La République Démocratique du Congo est engagée sur le chemin des reformes de son secteur forestier pour s’adapter aux nouvelles questions relatives notamment aux changements climatiques, aux nouvelles approches de conservation de la nature et à la réduction de la pauvreté. C’est dans ce cadre que depuis plus d’une décennie, la RDC a élaboré et met en œuvre sa stratégie REDD+ qui bénéficie d’un appui technique et financier du Projet d’Appui à l’atteinte des Jalons signé entre la RDC et CAFI dans la deuxième Lettre d’intention (LOI 2). 

Ces engagements montrent la volonté du pays à participer activement à la gestion durable des forêts et à la conservation de ses ressources naturelles, tout en respectant les normes internationales visant à préserver la biodiversité, à lutter contre le changement climatique et à protéger les écosystèmes fragiles. Pour y parvenir deux fronts sont engagés: l’élaboration de la Politique Forestiere Nationale et la revision de la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier.

Le processus de révision dudit code poursuit son avancée normale avec comme toile de fond l’inscription formelle et renforcée du cadre légal du mécanisme REDD+ A cet effet, la charge a été confiée au FONAREDD, lors de la retraite consacrée à la consolidation du Draft 0 du projet de Code forestier, tenue à Kinsatu, au Kongo Central  en date du 25 au 29 août 2026. par le CCNF.  

Contribuer aux ambitions nationales et internationales

La révision du Code forestier poursuit deux objectifs stratégiques majeurs. D’une part, elle vise à renforcer la contribution du secteur forestier à l’atteinte des objectifs du Plan National Stratégique de Développement (PNSD) ainsi qu’aux Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030, notamment à travers l’amélioration de la fiscalité forestière et du régime des sanctions. D’autre part, elle vise à mieux aligner la législation nationale sur les engagements régionaux et internationaux de la RDC, notamment ceux liés à la COMIFAC, à la SADC, au NEPAD ainsi qu’à l’Accord de Paris sur le climat. Cette révision renforce le cadre légal de la REDD+ en RDC. La réforme vient également assurer une articulation cohérente avec la Politique forestière nationale et les réformes engagées dans le secteur forestier.

Vers  une nouvelle étape du processus de révision

La retraite de Kinsatu a abouti à la consolidation d’un Draft 0 amendé, intégrant les principales contributions formulées lors des consultations provinciales. Cette étape constitue une avancée importante dans le processus de réforme du cadre légal forestier national.

Depuis ces travaux, une nouvelle perspective s’est précisée. Le 26 août 2026, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, a indiqué que la révision du Code forestier approchait de son terme et que le projet pourrait être soumis au Parlement au cours de la session de septembre 2026.

Cette annonce marque une nouvelle étape dans le processus, sans toutefois signifier que le Code forestier révisé est déjà adopté. La finalisation du projet, sa transmission au Parlement, son examen, son adoption et sa promulgation demeurent des étapes distinctes. La prochaine phase permettra notamment de vérifier si les principales orientations retenues au cours des travaux techniques, sont maintenues dans la version qui sera effectivement soumise au processus législatif. Il sera précédé par la validation de cette version consolidée par les instances compétentes, notamment le Conseil Consultatif National des Forêts (CCNF), avant la poursuite du processus législatif.

Un processus qui ouvre une nouvelle étape pour la gouvernance forestière 

Les participants ont unanimement salué la qualité des travaux réalisés ainsi que les contributions des experts et consultants mobilisés dans le cadre de ce processus. Au-delà de la consolidation du Draft 0, les travaux de Kinsatu traduisent la volonté partagée des parties prenantes de faire évoluer le cadre légal forestier afin de mieux répondre aux enjeux actuels de gestion durable des ressources naturelles, de développement et de la lutte contre le changement climatique.