Kinshasa, 16 juin 2026 – Les travaux de consolidation du draft zéro de la révision de la Loi n° 011/2002 du 29 Aout 2002 portant Code forestier de la République démocratique du Congo se sont achevés après deux jours d’intenses échanges organisés au Cercle ELAIS de la Gombe. Réunissant les administrations publiques, les institutions spécialisées, les partenaires techniques et financiers, les experts ainsi que les organisations de la société civile, cet atelier marque une étape importante dans le processus de modernisation du cadre juridique forestier national.

Organisée sous la coordination du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Nouvelle Économie du Climat avec l’appui de plusieurs partenaires, notamment  CAFI, le FONAREDD,  la GIZ, l’AFD et le PNUD, la rencontre visait à examiner de manière participative le projet de texte révisé du Code forestier afin de recueillir les avis, commentaires et recommandations des différentes parties prenantes avant la poursuite du processus législatif.

Adapter le Code forestier aux nouveaux défis environnementaux

Plus de vingt ans après son adoption, le Code forestier de 2002 fait l’objet d’une révision destinée à renforcer sa cohérence avec la Politique Forestière Nationale récemment validée ainsi qu’avec les nouvelles dynamiques environnementales, climatiques et économiques qui influencent la gestion durable des forêts congolaises.

Dans son allocution d’ouverture, lue par le Directeur Général des Forêts, le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Nouvelle Économie du Climat a rappelé la nécessité d’adapter le cadre juridique forestier aux nouveaux enjeux liés à la REDD+, au changement climatique, aux paiements pour services environnementaux, à la protection des zones humides ainsi qu’à la valorisation durable des ressources forestières.

Pour Frédéric Djengo, Directeur Général des Forêts, cette réforme constitue une opportunité majeure pour moderniser la gouvernance forestière nationale et renforcer la contribution du secteur forestier aux objectifs de développement durable du pays.

« Le futur Code forestier doit permettre à la RDC de mieux valoriser les services rendus par ses forêts. L’intégration des mécanismes de crédits carbone, des paiements pour services environnementaux et des autres instruments de financement climatique constitue désormais une nécessité pour accompagner les ambitions du pays en matière de développement durable et de préservation du bassin du Congo », a déclaré Frédéric Djengo, le Directeur Général des Forêts.

Cette réforme vise ainsi à doter la RDC d’un Code forestier plus moderne, capable d’accompagner les ambitions nationales en matière de conservation des forêts, de développement durable et de financement climatique, tout en créant un environnement juridique favorable à la mobilisation de nouveaux investissements en faveur de la protection des écosystèmes forestiers.

Un examen approfondi du draft zéro

Les travaux ont été structurés autour de plusieurs séquences comprenant les présentations techniques des experts consultants, les travaux en groupes thématiques ainsi que la restitution des recommandations en séance plénière.

Les participants ont notamment analysé les innovations introduites dans l’avant-projet du Code forestier révisé ainsi que l’architecture générale du draft zéro. Les débats ont également permis de soulever plusieurs préoccupations relatives à la traçabilité, à la certification forestière, à la transparence dans la gestion des ressources forestières ainsi qu’à l’articulation du futur texte avec les autres réformes sectorielles en cours.

Répartis en trois groupes de travail, les participants ont examiné l’ensemble des dispositions du projet de texte, depuis les définitions et le statut des forêts jusqu’aux questions relatives à l’exploitation forestière, à la foresterie communautaire, à la fiscalité forestière et au régime répressif applicable au secteur.

Le FONAREDD défend la reconnaissance des mécanismes de financement climatique

Parmi les contributions majeures enregistrées au cours des discussions figure le plaidoyer porté par le FONAREDD en faveur d’une meilleure prise en compte des mécanismes de financement climatique dans le futur Code forestier.

Le Fonds a notamment plaidé pour que les questions relatives aux crédits carbone, aux paiements pour services environnementaux et aux autres mécanismes innovants de valorisation des services écosystémiques soient intégrées de manière explicite dans le nouveau cadre juridique.

Intervenant au nom du FONAREDD, le Secrétaire Exécutif National Adjoint (SENA) a souligné l’importance stratégique de cette évolution : « La révision du Code forestier offre une opportunité historique d’intégrer durablement dans notre arsenal juridique les mécanismes de crédit carbone et de paiements pour services environnementaux. Ces instruments constituent aujourd’hui des leviers essentiels pour valoriser les services rendus par les écosystèmes forestiers congolais et mobiliser des financements durables au profit de la conservation des forêts et du développement des communautés locales. Le FONAREDD, en tant que mécanisme national de financement climatique et environnemental, dispose de l’expérience et des outils nécessaires pour accompagner la mise en œuvre de ces mécanismes dans le respect des engagements de la RDC. »

À travers cette contribution, le FONAREDD a également plaidé pour que le futur Code forestier tienne compte des avancées institutionnelles enregistrées ces dernières années en matière de financement climatique et de gouvernance environnementale, notamment dans le contexte de l’institutionnalisation du Fonds comme mécanisme national de coordination, d’administration et de financement des investissements climatiques et forestiers.

Des recommandations pour renforcer le texte

Les discussions ont débouché sur plusieurs recommandations destinées à améliorer le projet de texte avant sa finalisation.

Les participants ont notamment proposé une meilleure harmonisation des dispositions fiscales applicables au secteur forestier, la cartographie des tourbières et des mangroves afin de renforcer leur protection, ainsi qu’une clarification du statut de certains espaces forestiers pour prévenir les conflits d’interprétation juridique.

D’autres recommandations ont porté sur la nécessité de renforcer la cohérence du futur Code avec les autres politiques publiques liées à la gestion durable des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique.

Un projet de texte validé par les parties prenantes

Au terme des travaux, les participants ont validé le draft zéro du Code forestier révisé sous réserve de l’intégration des amendements, observations et recommandations formulés au cours de l’atelier.

La taskforce mise en place par le Ministère de l’Environnement poursuivra désormais les travaux avec les consultants afin de consolider le document avant son examen par les instances compétentes.

Par sa participation active à ce processus, le FONAREDD réaffirme son engagement à accompagner les réformes structurantes du secteur forestier congolais et à promouvoir l’émergence d’un cadre juridique moderne permettant à la RDC de mieux valoriser ses ressources forestières, ses services écosystémiques et son potentiel de financement climatique au bénéfice du développement durable du pays.