Résultats clés par Pilier - Fonaredd

Réalisations par pilier vis-à-vis de jalons

Dans ce chapitre relatif aux réalisations par pilier vis-à-vis de jalons, nous allons nous atteler sur les jalons ayant échéances en 2023 tout en tenant compte du fait qu’un jalon ayant comme échéance en 2024 a été atteint en 2023.

Engagements politiques :

La RDC a fait les engagement politique suivants :

Dans les forêts de grande valeur et les tourbières :
L’agriculture familiale et intermédiaire est accompagnée pour en réduire l’impact sur la biodiversité et les stocks de carbone, y compris en régulant strictement le drainage des tourbières.
Aucune concession agroindustrielle incompatible avec la préservation des forêts et des tourbières n’y est attribuée ; ces concessions sont orientées en priorité vers les zones savanicoles et à défaut les forêts dégradées.
Le développement agricole est orienté en priorité dans les zones de savane, y compris en y facilitant la sécurisation foncière et l’accès à l’énergie.

Résultats atteints

Il n’y a pas eu de progrès dans l’atteinte des jalons liés à l’agriculture durant l’année 2023 du fait qu’il n’y a pas eu des programmes en cours dans le secteur agricole depuis la fin du PGDA.

Néanmoins, les dispositifs d’encadrement agricole et de production/distribution d’intrants agricoles opérationnels dans tous les PIREDD et les programmes sectoriels ont permis d’atteindre ; 22 811.43 ha des cultures pérennes (cacaoyer, kolatier, caféier, palmiers à huile et arbres fruitiers ) plantées dans les zones savanicoles et les forêts dégradées ; 34702 ha des cultures vivrières mises en intercalaires des cultures pérennes ; 287 876 personnes sont bénéficiaires directs de l’appui agricole en cultures pérennes, fruitières et vivrières dans les PIREDDs : Oriental, Equateur, Mai-Ndombe, Mongala, Kwilu et Maniema ainsi que dans le programme de mise en valeur des zones des savanes et des forêts dégradées savanes et le programme d’appuis aux communautés dépendantes de la forêt (Peuples Autochtones).

Engagements politiques :

La part de bois-énergie non-durable pour la cuisson dans les principaux centres urbains est réduite d’au moins 50% au travers d’approches intégrées.

Résultats atteints

Le nombre de nouveaux ménages utilisant les foyers améliorés comme source d’énergie dans les zones cibles du programme Energie se présente de la manière suivante : Kinshasa (18205), Lubumbashi (3964), Goma (4244), Bukavu (1664) et Equateur (5000).

Le nombre de ménages utilisant le GPL comme source de cuisson principale ou secondaire dans les zones cibles est de 612 ménages pour la ville de Bukavu et de 1400 pour la ville de Goma.

La proportion de la population de la RDC utilisant les sources d’énergie propre pour la cuisson, dans la zone cibles, a atteint à la fin de 2023, 4 % à Lubumbashi, 3 % à Bukavu, 22,55% à Goma et 1,8% à Kinshasa.

Au total 142 397 foyers améliorés ont été disséminés dans les zones de programme Energie (42502) ainsi que dans trois PIREDD ; Equateur (2517), Maniema (2067) et Oriental (3500) ; 0.13% de réduction des pertes de forêt due à la production de bois-énergie.

Durant la période de janvier 2021 à décembre 2023, 1012 ha de forêt ont été sauvés par l’utilisation de l’énergie et 110 452 tonnes de CO2 ont été évitées par l’usage de foyers améliorés et réchauds à GPL au cours de la même période.

Cela a eu comme incidence la réduction des dépenses des ménages liées à l’énergie de cuisson dans les zones cibles du programme de 8% pour les usagers de foyers améliorés et de 15% pour ceux de réchauds à GPL ainsi qu’à la réduction de la consommation de bois-énergie.

13 425.5 ha d’arbres à croissance rapide dont acacia pour la production de bois-énergie ont été installés dans les PIREDDs ainsi que dans les programmes sectoriels (PACDF et PSFD), 41 138 ha mis en défens dans les PIREDD et 164 914 ha comme zone de protection dans le PIREDD Equateur.

Dans les zones cibles de programme en énergie, 1055 emplois ont été créés depuis le début du projet pour les foyers améliorés dont 331 femmes et 429 hommes.

43 485 personnes ont bénéficié directement du pilier énergie dans les PIREDD en 2023.

De 2021 à 2023, environ 152 276 ménages utilisant les foyers améliorés dans les zones cibles du programme énergie (913 656 personnes) et 26 137 ménages utilisant les réchauds GPL soit 156 822 personnes ; ce qui fait un cumul de 1 070 478 personnes ont bénéficié directement du programme de consommation durable et substitution partielle au bois-énergie en RDC.

Engagements politiques :

Les forêts de grande valeur et les tourbières ont été définies et identifiées au travers d’un processus participatif et multisectoriel, en tenant compte des bonnes pratiques locales, nationales et internationales sur la prise en compte et la valorisation desstocks de carbone et des valeurs de biodiversité, et un statut de protection et de gestion a été attribué, assorti de règles d’utilisation et de gestion différenciées selon les secteurs et les acteurs ;
Les capacités de contrôle forestier sont renforcées à tous les niveaux de gouvernance, y compris au travers de stratégies provinciales de priorisation des contrôles basées sur le risque et l’observation indépendante, et l’exploitation forestière industrielle et artisanale est réalisée en conformité avec la législation nationale ;
Toutes les concessions forestières jugées illégales au regard de la législation nationale sont annulées ;
Un total d’au moins cinq millions d’hectares de concessions des forêts des communautés locales (CFCL) sont attribuées.

Résultats atteints

Intervenant financièrement pour soutien six programmes intégrés et deux programmes sectoriels, le FONAREDD a peut réaliser par ses financements durant l’année :

595 659 ha de CFCL avec des titres établis pour les CFCL dans tous les PIREDD. Il est à noter que le processus d’octroi de titres ou de CFCL dépend d’une province à une autre et qu’il y a une surestimation de la cible en ce qui concerne les CFCL. Au stade actuel il n’y a très peu de CFCL pour lesquelles il y a attribution officielle par des arrêtés des gouverneurs de provinces à la fin de 2023 dans plusieurs provinces où le processus est en cours dont le PIREDD Oriental et le PIREDD Equateur.

1 048 501 personnes ont bénéficié directement du pilier forêt dans les PIREDD ainsi que dans les programmes sectoriels à travers les activités de mise en défens, l’élaboration des PSAT, le PSE (plantations agroforestières et en bois énergie.

Engagements politiques :

Des normes REDD+6 pour les investissements miniers et des hydrocarbures dans les zones forestières et les tourbières sont adoptées, accompagnées d’une revue indépendante de leur mise en œuvre ;
Toute activité minière et d’hydrocarbures incompatible avec les objectifs de conservation des aires protégées est interdite, conformément au cadre légal en vigueur.

Résultats atteints

Le programme Normes Mines et Hydrocarbures n’a pas encore débuté.

Engagements politiques :

Les forêts de grande valeur, les tourbières et les concessions des forêts des communautés locales sont intégrées de manière systématique dans les processus et plans d’aménagement du territoire, en vue de leur préservation.
Tous les contrats d’affectations des terres (agriculture, forêts, mines, hydrocarbures) sont centralisés et publiés de manière transparente.

Résultats atteints

Dans le cadre de PIREDD, les activités sur la structuration du milieu durant l’année 2023 se présentent de la manière :

Un plan provincial d’aménagement du territoire (PPAT) élaboré dans le PIREDD Mongala et un autre plan est en cours de finalisation dans le PIREDD Kwilu (élaboration et validation desTdR) ;

Deux plans territoriaux d’aménagement du territoire (PTAT) élaborés dans le PIREDD Oriental ;

Un plan local d’aménagement du territoire (PLAT) en cours d’élaboration dans le PIREDD Kwilu (élaboration et validation des TdR) ;

867 PSAT élaborés et validés dans les PIREDD depuis le début du processus. En 2023 224 PSAT ont été élaborés et validés dont 35 PIREDD Oriental, 88 PIREDD Mai-Ndombe, 24 PIREDD Equateur, 66 PIREDD Maniema et 11 PIREDD Mongala ; 5 Plans Locaux de développement élaborés et validés : 3 PIREDD Equateur et 2 PIREDD Maniema ; 397 186 personnes ont bénéficié directement du pilier aménagement du territoire dans tous les PIREDD à travers le processus d’élaboration des PPAT, PTAT et des PSAT.

Engagements politiques :

Une politique et une loi foncières ambitieuses et innovantes ont été approuvées, intégrant notamment les chartes foncières locales, les cadastres et registres fonciers communautaires, et une Stratégie pour la transition écologique dans les investissements fonciers a été approuvée et mise en œuvre ;
Les droits fonciers collectifs et individuels seront reconnus au moyen des systèmes d’informations foncières locales souples et fiables ;
La sécurisation foncière des investissements verts en savanes est facilitée.

Résultats atteints

Le programme piloté par l’ONU-HABITAT a enregistré des acquis importants sur les différentes composantes de la réforme à travers :

La validation nationale de la politique foncière nationale,
La révision et l’approbation de la nouvelle loi foncière y compris sa soumission au parlement et son examen et adoption par la commission PAJ de l’Assemblée Nationale ; reste la phase de l’adoption par la plénière de l’Assemblée et sa seconde lecture au Sénat ;
Le renforcement des capacités des différents acteurs fonciers dont la CONAREF, les agents fonciers de l’administration et les communautés locales,
La définition d’un projet de plan foncier national. De même, un système d’informations foncières (SIF) a été mis en place et un changement transformateur dans les pratiques locales de gestion des terres a été noté grâce à la formation de comités fonciers locaux et à la mise en place des registres fonciers locaux en provinces d’Ituri et de Mai Ndombe.
Un Manuel de procédure
Un plan de renforcement de capacités pour la CONAREF
Un plan/guide de renforcement de capacités pour les coordinations provinciales des CONAREF
Le Développement d’un plan de communication pour la CONAREF
Le développement d’un plan décennal de renforcement de capacités pour l’administration foncière.

250 copies du document d’outils et supports de la politique de la communication foncière ont été produites.

Environ 15000 personnes ont bénéficié directement du pilier foncier dans les PIREDD ainsi que dans le programme PARAF.

Engagements politiques :

Une politique nationale de population 2030 ambitieuse sera adoptée et mise en œuvre, en vue d’accélérer la transition démographique et saisir le dividende démographique.

Résultats atteints

Dans les provinces cibles du programme PROMIS-PF, plus de 80% des Zones de santé dans ces provinces ont été couverts en services de planification familiale. Les volumes de contraceptifs fournis en 2023 sont de 2052447 APC (93% de la cible annuelle).

3 193 965 bénéficiaires directes des méthodes contraceptives (100% des femmes) dont 435 441 bénéficiaires des méthodes contraceptives à longue durée d’action (LARC) dans les 11 provinces du programme PROMIS-PF.

Les activités de création de la demande pour les produits de PF mise en œuvre par les partenaires de mise en œuvre ont touché entre 500 000 et 700 000 bénéficiaires au cours de l’année 2023.

13 571 prestataires (dont plus de 10 000 prestataires communautaires) formés à l’offre des méthodes contraceptives basée sur le choix éclairé et la qualité des services dans le programme PROMIS-PF.

Les programmes intégrés visent à faciliter aux ménages l’accès aux services de la planification familiale.

Au niveau de PIREDD Oriental, au sujet de la prévalence contraceptive moderne, des accords ont été conclus avec les divisions provinciales de la santé de Bas-Uélé, Ituri et Tshopo. Les activités de planification familiale ont démarré dans 15 zones santé ciblées de ces trois provinces. En Ituri, 25 Formations Sanitaires (FOSA) ont été identifiées ainsi que les Distributeurs à Base Communautaires (DBC) formés pour les prestations cliniques et non-cliniques au niveau des 5 zones de santé ciblées. Les intrants de contraception ont été déployés grâce au partenariat avec UNFPA.

Dans le PIREDD Equateur, 3513 nouvelles personnes ont accepté les méthodes contraceptives modernes et que 50% de la population cible dans les zones de santé de Ntondo et Iboko ont accès aux intrants de la planification familiale.

Réalisations par pilier vis-à-vis de jalons

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