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Validation technique du Plan Foncier National : une étape décisive vers la réforme foncière en RDC

Le 5 mars 2026, un atelier de validation technique de la version avancée du Plan Foncier National (PFN) s’est tenu au Cercle de Kinshasa, dans la commune de la Gombe. Cette activité stratégique, organisée par la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) en collaboration avec le Secrétariat Général aux Affaires foncières, a réuni une soixantaine d’acteurs clés du secteur foncier congolais.

Placée sous les auspices de Son Excellence O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, et lancée par le Secrétaire Général Gérard Mugangu, cette rencontre a bénéficié d’un financement direct du Programme des Nations Unies pour le développement, en appui complémentaire au projet PARF 2, une initiative inscrite dans le portefeuille du FONAREDD. Ce mécanisme illustre la synergie entre les partenaires techniques et financiers dans l’accompagnement de la réforme foncière en République Démocratique du Congo.

Un cadre stratégique pour transformer la gouvernance foncière

L’objectif principal de cet atelier était de finaliser et valider la version enrichie du Plan Foncier National, intégrant les amendements issus des consultations antérieures. Ce document constitue un instrument central de la réforme foncière en RDC, en offrant un cadre programmatique cohérent, inclusif et réaliste pour la gestion durable des terres.

Doté d’un budget global estimé à 1,287 milliard USD sur 15 ans (2026-2040), le PFN s’articule autour de cinq axes stratégiques et neuf programmes prioritaires. Une attention particulière est accordée à la sécurisation des droits fonciers et au renforcement institutionnel, qui mobilisent à eux seuls près de 980 millions USD.

Une mise à jour nécessaire dans un contexte réformateur

Cette validation intervient dans un contexte marqué par deux évolutions majeures : la nomination d’une nouvelle Ministre des Affaires foncières et la promulgation, en décembre 2025, d’une nouvelle loi foncière soutenue par les partenaires techniques et financiers, dont le FONAREDD.

Ces changements ont rendu indispensable l’actualisation du PFN initialement validé en avril 2025, afin d’aligner ses orientations sur les nouvelles priorités politiques dans le secteur du foncier en RDC : sécurisation des droits fonciers, consolidation de la paix sociale, promotion du développement durable et affirmation de la souveraineté nationale sur le capital foncier congolais.

Des recommandations clés pour un foncier plus inclusif et durable

Les travaux en groupes ont permis de dégager plusieurs recommandations majeures visant à renforcer l’impact du PFN, notamment :

– L’intégration des mécanismes de prévention et de gestion des conflits fonciers liés aux migrations internes et aux déplacements de populations ;
– L’inclusion de la durabilité environnementale et de la biodiversité comme axes transversaux du Plan ;
– La mise en place de réserves foncières provinciales pour anticiper les besoins futurs et garantir l’équité d’accès à la terre ;
– La mobilisation accrue des partenaires financiers pour soutenir la mise en œuvre du Plan.

Les discussions ont également mis en lumière des enjeux cruciaux tels que la justice foncière, l’accès équitable à la terre pour les femmes, les jeunes et les communautés locales, ainsi que le rôle de la fiscalité foncière comme levier de financement interne.

Une mobilisation multisectorielle

L’atelier a rassemblé environ 70 participants issus de divers horizons : représentants de l’administration foncière, membres du Comité de pilotage de la CONAREF, acteurs de la société civile, autorités traditionnelles ainsi que des partenaires techniques et financiers, dont le FONAREDD et ONU-Habitat.

Prochaines étapes

À l’issue de cette validation technique, plusieurs actions prioritaires sont prévues :

– La transmission du document validé au Conseil des Ministres pour adoption officielle ;
L’élaboration des programmes fonciers provinciaux alignés sur le PFN ;
– La mobilisation des ressources financières et techniques pour un déploiement progressif dès 2026.

À propos du PARF 2

Le Projet d’Appui à la Réforme Foncière – phase 2 (PARF 2) est une initiative stratégique du portefeuille du FONAREDD, mise en œuvre par l’ONU-Habitat. Il s’inscrit dans la dynamique nationale de réforme du secteur foncier en République Démocratique du Congo, en cohérence avec les objectifs de développement durable et de lutte contre la déforestation.

Le PARF 2 vise à renforcer la gouvernance foncière à travers l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’outils stratégiques tels que le Plan Foncier National, la modernisation de l’administration foncière et la sécurisation des droits fonciers, notamment pour les communautés locales, les peuples autochtones, les femmes et les jeunes.

En contribuant à l’amélioration de la transparence, de l’équité et de l’efficacité dans la gestion des terres, le PARF 2 constitue un levier essentiel pour prévenir les conflits fonciers, promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles et soutenir les efforts de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+).

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Kinshasa : tenue de la première réunion du Comité de Pilotage du Programme Énergie Durable 2

Le 30 mars 2026, s’est tenue à Kinshasa, à l’hôtel Four Points by Sheraton, la première réunion du Comité de Pilotage (COPIL) du Programme Énergie Durable 2 (PED2). Cette session inaugurale marque une étape déterminante dans la gouvernance et la mise en œuvre de ce programme stratégique du portefeuille FONAREDD.

Une gouvernance officiellement installée

Cette première réunion avait pour objectif principal d’installer officiellement le Comité de Pilotage du programme et de procéder à l’examen et à l’approbation du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2026.

Après vérification du quorum, les membres ont validé la composition et le mandat du COPIL. Celui-ci est présidé par le Secrétaire Général aux Ressources Hydrauliques et Électricité, avec comme co-présidente la représentante régionale de l’UNCDF, tandis que le FONAREDD assure un rôle clé dans la coordination stratégique.

Une mobilisation multisectorielle en appui à la transition énergétique

La réunion a rassemblé 19 participants issus de l’ensemble des parties prenantes engagées dans la mise en œuvre du programme, répartis comme suit :

– Gouvernement : le Secrétaire Général aux Ressources Hydrauliques et Électricité (Président du COPIL), ainsi que les représentants des Ministères de l’Environnement et Développement Durable, des Hydrocarbures et des Finances ;
– Agence de mise en œuvre : le UNCDF, représenté par sa Représentante régionale pour l’Afrique de l’Ouest, Centrale et les Caraïbes ;
– Le FONAREDD : représenté par le Secrétaire Exécutif National Adjoint ;
– Partenaire financier : le CAFI, à travers l’Ambassade de Norvège ;
– Secteur privé : la FEC ainsi que la Plateforme des investisseurs en énergies renouvelables centralisées (CRD) ;
– Société civile : le GTCRR.

Cette représentation équilibrée des acteurs institutionnels, techniques, économiques et sociaux illustre l’approche inclusive et partenariale adoptée dans la mise en œuvre du Programme Énergie Durable 2.

Un programme ambitieux au service de la transition énergétique en RDC

Le Programme Énergie Durable 2 (PED2), approuvé le 24 novembre 2025, s’inscrit dans la dynamique de mise en œuvre des engagements de la République Démocratique du Congo en matière de lutte contre les changements climatiques et de promotion du développement durable.

Doté d’un financement de 50 millions USD sur une durée de 60 mois (2026–2030), ce programme est financé par le FONAREDD sur l’allocation du CAFI en RDC, dans le cadre de la deuxième Lettre d’Intention (LOI2).

La mise en œuvre du programme est assurée par le UNCDF, en étroite collaboration avec les institutions nationales, le secteur privé et la société civile.

À travers le PED2, le Gouvernement de la RDC, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers, entend impulser une transformation structurelle du secteur énergétique urbain, en favorisant l’accès à des solutions énergétiques propres et durables, notamment le gaz de pétrole liquéfié (GPL), l’énergie solaire, la micro-hydroélectricité, les foyers améliorés ainsi que les pratiques agroforestières.

Ce programme stratégique ambitionne d’apporter des résultats à fort impact, notamment :

– L’amélioration des conditions de vie de près de 2 millions de bénéficiaires directs ;
– La création de plus de 11 600 emplois directs et indirects ;
– La réduction d’environ 13 millions de tonnes d’émissions de CO₂ ;
– La diminution de 50 % de l’utilisation de bois-énergie non durable dans les centres urbains à l’horizon 2031.

Par son envergure et ses objectifs, le PED2 constitue un levier majeur pour accompagner la RDC vers une transition énergétique inclusive, tout en contribuant à la préservation de ses ressources forestières et à la lutte contre les changements climatiques.

Adoption du PTBA 2026 et lancement opérationnel

Le PTBA 2026, présenté lors de la réunion, s’articule autour de trois axes principaux : les activités institutionnelles, les activités de gestion et les activités techniques, incluant notamment la préparation des appels d’offres pour le GPL et le déploiement des premiers investissements.

À l’issue des échanges, ce plan a été approuvé, marquant ainsi le démarrage effectif des activités du programme.

Un engagement collectif réaffirmé

Les différentes interventions ont mis en exergue le caractère stratégique du Programme Énergie Durable 2 pour la RDC, tant au regard des enjeux énergétiques, environnementaux que socio-économiques.

À cette occasion, le Secrétaire Exécutif National Adjoint du FONAREDD a déclaré : « Le Programme Énergie Durable 2 illustre l’engagement du Gouvernement de la République, avec l’appui de ses partenaires, à promouvoir des solutions durables en réponse aux défis énergétiques et climatiques. Il constitue un levier important pour réduire la pression sur les ressources forestières tout en améliorant les conditions de vie des populations. »

Les parties prenantes ont réaffirmé leur engagement à accompagner la mise en œuvre du programme et à assurer l’atteinte des résultats attendus.

Cette première réunion du Comité de Pilotage consacre ainsi le lancement opérationnel du PED2 et ouvre la voie à une transformation durable du paysage énergétique urbain en République Démocratique du Congo.

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3ᵉ réunion du CST : le Programme Normes renforce son suivi technique

Le 18 mars 2026, s’est tenue à Kinshasa, au ministère de l’Environnement et Développement durable, la troisième réunion du Comité de Suivi Technique (CST) du Programme Normes. Cette rencontre, organisée avec l’appui de la GIZ, s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme de renforcement de la gouvernance environnementale et sociale du secteur extractif en République démocratique du Congo.

Réunissant 23 participants issus des administrations publiques, des partenaires techniques et financiers, des organismes spécialisés ainsi que de la société civile, cette session avait pour objectif principal de préparer le prochain Comité de pilotage (COPIL) tout en évaluant les avancées techniques du programme.

Un cadre de concertation pour consolider les acquis du programme

La réunion s’est ouverte par le mot de bienvenue du Directeur général a.i. de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), qui a rappelé l’importance stratégique de la gouvernance environnementale et sociale dans le secteur extractif. Les membres ont ensuite adopté le compte rendu de la précédente réunion d’octobre 2025, confirmant ainsi les acquis, notamment le rapport semestriel et les plans d’activités 2026.

Une validation technique clé pour l’ESES du secteur minier

Parmi les points majeurs à l’ordre du jour figurait la présentation du rapport de cadrage de l’Évaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) du secteur minier, réalisée par le consortium GeoAnalytics/Beak. Cette présentation a donné lieu à des échanges techniques approfondis ayant conduit à une validation conditionnelle du rapport, sous réserve de l’intégration des observations formulées par les membres du CST. Une version révisée est attendue pour le 25 mars 2026.

Des avancées concrètes dans la mise en œuvre des activités

Les participants ont également fait le point sur plusieurs chantiers clés :

– La plateforme numérique, dont le processus de passation de marché est en cours, avec un calendrier déjà établi ;
– Le processus ESES pour le secteur des hydrocarbures, actuellement en phase de passation de marchés ;
– Les activités de l’ITIE, incluant une campagne de sensibilisation sur la divulgation des données environnementales et sociales des entreprises minières, ainsi que l’intégration du secteur forestier dans le prochain rapport ITIE.

Une gouvernance structurée entre suivi technique et pilotage stratégique

Dans le cadre du Programme Normes, la gouvernance repose sur une articulation complémentaire entre le Comité de Suivi Technique (CST) et le Comité de Pilotage (COPIL). Le CST constitue l’instance technique chargée d’assurer le suivi opérationnel de la mise en œuvre des activités, d’examiner les livrables et de formuler des recommandations. Le COPIL, quant à lui, assure le pilotage stratégique, valide les orientations majeures et garantit la cohérence globale du programme.

Le FONAREDD, un acteur clé de la gouvernance du Programme Normes

Dans cette architecture de gouvernance, le FONAREDD joue un rôle central en tant que mécanisme de mobilisation et de gestion des financements du programme dans le cadre de la Lettre d’Intention 2 (LOI 2) du partenariat CAFI–RDC. À la fois présent au niveau technique, à travers sa participation au CST, et au niveau stratégique, au sein du COPIL, il veille à la cohérence des interventions, à la qualité des livrables ainsi qu’à la bonne utilisation des ressources mobilisées. Son implication contribue ainsi à renforcer l’efficacité, la transparence et l’alignement du Programme Normes avec les priorités nationales en matière de gouvernance environnementale et sociale.

Des échanges constructifs en préparation du prochain COPIL

Les discussions ont porté sur la planification du prochain Comité de pilotage, l’évaluation externe du projet conduite par le BMZ ainsi que la participation de la société civile. Un consensus a été trouvé concernant les modalités de sélection des ONG, privilégiant une approche basée sur la transmission préalable de documents justificatifs.

Une dynamique collective à consolider

En clôture, le Directeur général a.i. de l’ACE a salué la qualité des échanges et l’engagement des participants, tout en insistant sur la nécessité de maintenir la dynamique collective afin d’assurer l’atteinte des objectifs du programme.

À propos du Programme Normes

Le Programme Normes est mis en œuvre pour le compte du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) par la GIZ, à travers son projet DISM II, en partenariat avec l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE).

Il vise à renforcer la gouvernance environnementale et sociale du secteur extractif à travers la conduite d’Évaluations Stratégiques Environnementales et Sociales (ESES) dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, ainsi que l’élaboration de normes et de guides de bonnes pratiques issus d’un dialogue entre acteurs publics, privés et la société civile.

Le programme prévoit également le développement d’une plateforme numérique au profit de l’ACE afin de digitaliser les procédures environnementales, d’améliorer le suivi des dossiers et de faciliter le partage d’informations.

Financé par le FONAREDD sur les ressources du partenariat CAFI -RDC de la LOI 2, le Programme Normes est mis en œuvre sur une durée de quatre ans, avec un budget global de 6 Millions de USD, dont 3 Millions USD ont déjà été décaissés.

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Province de la Tshopo : investir dans les filles pour transformer durablement les communautés et préserver les forêts

Kisangani, 17 mars 2026 – À travers le Programme PROMIS-2, le FONAREDD confirme son rôle stratégique dans la mise en œuvre de solutions intégrées liant développement humain et préservation des forêts en République Démocratique du Congo. Dans la province de la Tshopo, ces engagements prennent corps à travers des actions concrètes en faveur de l’éducation des filles, de la santé reproductive et de la résilience des communautés.

Le Gouverneur de province, entouré des autorités nationales et provinciales, du Secrétariat exécutif du FONAREDD et des partenaires techniques, a procédé à la validation des écoles bénéficiaires du programme et au lancement d’infrastructures structurantes.

La cérémonie a également été marquée par la présence d’une délégation du Gouvernement central, conduite par le Secrétaire général à la Santé, représentant du Ministre national de la Santé, empêché. À ses côtés, une délégation du FONAREDD conduite par le Secrétaire exécutif national adjoint (SENA) a également pris part à cette mission officielle, aux côtés des partenaires de mise en œuvre du projet.

Une mobilisation nationale pour des résultats concrets en province

La participation active des délégations venues de Kinshasa témoigne de l’importance accordée à la mise en œuvre effective du Programme PROMIS-2 dans les provinces.

Au-delà de sa dimension protocolaire, cette mission a permis :

• De constater les progrès réalisés sur le terrain ;
• De renforcer la coordination entre les acteurs institutionnels et les partenaires techniques ;
• De consolider le lien entre les orientations nationales et les réalités locales.

Elle traduit également une volonté affirmée de rapprocher les mécanismes de décision des territoires, afin de garantir une mise en œuvre plus efficace et mieux adaptée aux besoins des communautés.

Cette mobilisation conjointe illustre le fort engagement des autorités nationales et du FONAREDD à accompagner de manière rapprochée la mise en œuvre du Programme PROMIS-2 sur le terrain, en assurant cohérence stratégique, suivi opérationnel et ancrage territorial des interventions.

3 184 filles soutenues : un tournant pour l’éducation et l’égalité des chances

Derrière les décisions institutionnelles, ce sont des trajectoires de vie qui évoluent concrètement.

La validation de 46 écoles bénéficiaires et l’attribution de 3 184 bourses scolaires à des jeunes filles de la Tshopo constituent une avancée majeure pour l’éducation et l’égalité des chances. Orientées vers les filières agricoles, forestières et médicales, ces bourses favorisent l’accès à des secteurs clés pour le développement durable.

Ce processus a été conduit sous le leadership des services techniques provinciaux (Éducation, Santé, Affaires sociales et Genre) dont l’implication a garanti la transparence, la pertinence du ciblage et l’appropriation locale des actions.

Au-delà des chiffres, ces appuis permettent de :

• Renforcer le maintien des filles à l’école ;
• Réduire les grossesses et les mariages précoces ;
• Soutenir l’autonomisation économique des femmes.

Chaque bénéficiaire représente ainsi un potentiel renforcé pour sa communauté et une contribution directe à l’avenir du pays.

Des infrastructures structurantes pour améliorer durablement l’accès aux soins

Le Gouverneur a ensuite procédé à la pose de la première pierre des instituts médicaux ITM et ITMA dans plusieurs zones stratégiques : Kisangani, Banalia, Yangambi et Basoko. Ces structures contribueront à former les ressources humaines en santé et à rapprocher les services des populations.

En parallèle, la construction de la Centrale de Distribution Régionale (CDR) de Kisangani a été lancée. Cette infrastructure permettra d’assurer la disponibilité continue des contraceptifs modernes et des médicaments essentiels, renforçant l’accès aux services de santé reproductive.

Ces investissements répondent directement aux priorités définies par les autorités provinciales et aux besoins identifiés sur le terrain.

Éducation, santé et forêts : un modèle intégré au cœur de la transformation

Le Secrétaire exécutif adjoint du FONAREDD a rappelé que le Programme PROMIS‑2 repose sur une vision systémique : « En investissant dans nos filles, nous investissons dans nos forêts. En protégeant la santé, nous protégeons l’avenir. En réhabilitant nos écoles, nous réhabilitons l’espoir. »

L’éducation des filles et l’accès aux services de santé reproductive contribuent à :

• Améliorer les indicateurs sociaux et sanitaires ;
• Accompagner la transition démographique ;
• Réduire la pression sur les écosystèmes forestiers.

Les investissements dans le capital humain apparaissent ainsi comme un levier essentiel de lutte contre la déforestation.

Investir dans les filles pour réduire durablement la pression sur les forêts

Le Programme PROMIS-2 s’inscrit dans une approche systémique mettant en évidence les liens étroits entre dynamiques sociales et enjeux environnementaux.

Comme l’a souligné le Professeur Faustin Boyemba Bosela : « Chaque fille maintenue à l’école est une victoire pour son avenir, mais aussi pour nos forêts. Investir dans les filles aujourd’hui, c’est protéger les ressources naturelles de demain. »

L’éducation des filles et l’accès aux services de santé reproductive permettent d’améliorer les indicateurs sociaux, d’accompagner la transition démographique et de réduire progressivement la pression sur les écosystèmes forestiers.

Une dynamique intégrée qui renforce la résilience des communautés

Portée par l’engagement des autorités provinciales et soutenue par les partenaires techniques, la dynamique observée dans la Tshopo confirme la pertinence d’un modèle de développement intégré, fondé sur la complémentarité entre politiques sociales et gestion durable des ressources naturelles.

Les actions engagées contribuent à :

• Renforcer la gouvernance sectorielle ;
• Améliorer l’accès équitable aux services sociaux de base ;
• Promouvoir des trajectoires de développement résilientes et durables.

Elles ouvrent la voie à des impacts durables pour les populations et pour la préservation des forêts du bassin du Congo.

PROMIS-2 : un investissement stratégique pour le développement durable en RDC

Le Programme PROMIS-2 est une initiative du Gouvernement de la République Démocratique du Congo, financée à hauteur de 58 millions de dollars américains dans le cadre du partenariat RDC-CAFI.

Le FONAREDD y joue un rôle central en tant que mécanisme national de financement et de coordination des initiatives REDD+. Il assure la mobilisation des ressources, l’alignement stratégique des interventions et la coordination des partenaires, garantissant ainsi la cohérence et l’efficacité des actions sur le terrain.

Mis en œuvre de 2025 à 2029, avec l’appui opérationnel de UNOPS et UNFPA, le programme est exécuté par un consortium d’organisations internationales et nationales comprenant notamment Tulane University, DKT International, MSI Reproductive Choices, ABEF-ND et SANRU.

Déployé dans 12 provinces, il vise à :

• Renforcer l’accès aux services de planification familiale et de santé reproductive ;
• Soutenir l’éducation des filles ;
• Améliorer la disponibilité des contraceptifs modernes ;
• Renforcer les infrastructures sanitaires.

En articulant investissements sociaux et objectifs environnementaux, le FONAREDD contribue, à travers PROMIS-2, à faire du capital humain un levier majeur de la lutte contre la déforestation et de la transition vers un développement durable en République Démocratique du Congo.

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RDC : Restitution des études sur l’évaluation des initiatives de numérisation du Système d’Information foncière et de la mise en place de l’Atlas des circonscriptions foncières

Jeudi, 26 février 2026 – Un atelier de restitution des résultats de l’évaluation des initiatives de numérisation du Système d’Information Foncière (SIF) et de l’étude de faisabilité de l’Atlas des circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo s’est tenu à Kinshasa, dans les installations de l’AN-PPIE situées sur le boulevard du 30 juin à Gombe.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière pour la sécurisation des investissements verts, la gestion durable des forêts et la paix sociale en République Démocratique du Congo (PARF-2), financé par le Fonds CAFI à travers le FONAREDD et mis en œuvre par ONU-Habitat.

Présenter les résultats des études et recueillir les contributions des parties prenantes

L’atelier avait pour objectif principal de restituer aux parties prenantes les résultats des études portant sur l’évaluation des initiatives de numérisation du système d’information foncière et sur la mise en place d’un Atlas des circonscriptions foncières en RDC.

Il visait également à recueillir les observations et contributions des participants afin d’enrichir les analyses et de finaliser les rapports livrables de ces deux études.

La rencontre a réuni 33 participants issus de plusieurs institutions et organisations, notamment l’administration foncière, les services sectoriels, ONU-Habitat, la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), la Présidence de la République, l’Institut géographique du Congo, le FONAREDD, des organisations de la société civile ainsi que des autorités coutumières.

Diagnostic des initiatives pilotes du Système d’Information Foncière

La première présentation a porté sur le diagnostic des initiatives pilotes de mise en place du Système d’Information Foncière (SIF) en RDC.

L’étude met en évidence les progrès réalisés dans la préparation de l’opérationnalisation du SIF, tout en soulignant plusieurs défis à relever pour son déploiement à grande échelle.

Les résultats montrent notamment l’existence d’outils participatifs de sécurisation foncière tels que les chartes coutumières, les registres fonciers communautaires et les attestations d’occupation foncière.

Ces dispositifs illustrent une intégration progressive des pratiques coutumières dans la gestion foncière.

Cependant, l’analyse révèle également certaines faiblesses, notamment l’absence d’une vision unifiée du système d’information foncière, le manque de statistiques foncières fiables et l’insuffisance de mécanismes de suivi des aspects fiscaux, environnementaux et sociaux.

Afin de répondre à ces défis, l’étude recommande notamment l’harmonisation normative et technique des outils existants, la numérisation des archives foncières, le géoréférencement systématique des données et la digitalisation des procédures administratives.

L’architecture proposée pour le futur e‑SIF 2.0 repose sur trois piliers :
– la dématérialisation des archives foncières ;
– la mise en place d’un cadastre numérique basé sur les systèmes d’information géographique (SIG) ;
– la numérisation des transactions foncières.

Un Atlas foncier pour améliorer la gouvernance et prévenir les conflits

La seconde présentation a porté sur l’étude de faisabilité de la mise en place de l’Atlas foncier de la RDC.

Cette initiative vise à développer une base de données géospatiale et cartographique permettant de digitaliser les informations domaniales et cadastrales afin d’améliorer la transparence de l’administration foncière et de réduire les conflits liés à la gestion des terres.

Les travaux ont permis de documenter 151 administrations foncières réparties dans les 26 provinces du pays et de produire plusieurs cartes thématiques illustrant la spatialisation des données domaniales, cadastrales ainsi que des concessions minières et forestières.

L’étude met également en évidence une augmentation des titres forestiers et miniers entre 2019 et 2023, ainsi que certains dysfonctionnements administratifs tels que l’irrégularité des procédures, le manque de transparence dans la gestion des terres et les chevauchements de titres fonciers.

Dans ce contexte, l’Atlas foncier apparaît comme un outil stratégique d’aide à la décision pour l’État, susceptible d’améliorer la planification territoriale, la gestion durable des ressources naturelles et la prévention des conflits fonciers en RDC.

Des échanges enrichis par les contributions des participants

Les discussions en plénière ont notamment porté sur la pertinence du déploiement du système d’information foncière à l’échelle nationale, les enjeux juridiques liés à son opérationnalisation ainsi que la perception du SIF dans les zones rurales.

Ces échanges ont permis d’enrichir les analyses présentées et de formuler des recommandations pour la finalisation des rapports.

Prochaines étapes

À l’issue de l’atelier, plusieurs étapes sont envisagées, notamment :
– la validation institutionnelle des résultats ;
– l’harmonisation normative et procédurale du système foncier ;
– le déploiement progressif de l’architecture e‑SIF 2.0 ;
– le renforcement des capacités des institutions chargées de la gestion foncière.

Concernant l’Atlas foncier, les prochaines actions porteront sur :
– la validation technique des données et cartes ;
– l’intégration des informations dans les systèmes nationaux d’information territoriale ;
– la publication de l’Atlas sous forme numérique et interactive afin de faciliter son utilisation par les autorités nationales et provinciales.

Ces deux études convergent vers un objectif commun : renforcer la gouvernance foncière en RDC, numériser et harmoniser les informations foncières et mettre à disposition des décideurs des outils fiables pour une gestion territoriale plus transparente et sécurisée.

À propos du PARF‑2

Le Programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière, à sa deuxième phase (PARF‑2), vise à accompagner la République Démocratique du Congo dans la modernisation et la sécurisation de sa gouvernance foncière afin de favoriser les investissements durables, la gestion responsable des ressources naturelles et la stabilité sociale.

Financé par le FONAREDD sur l’allocation CAFI en RDC dans le cadre de la Lettre d’Intention 2, le programme est mis en œuvre par ONU‑Habitat, en collaboration avec les institutions nationales en charge du secteur foncier, notamment le Ministère des Affaires foncières et la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF).

Le PARF‑2 s’inscrit dans la continuité du Programme d’appui à la réforme foncière (PARF 1), qui a permis de poser les bases institutionnelles et stratégiques de la réforme foncière en RDC.

Cette seconde phase vise à consolider ces acquis en accélérant la modernisation de l’administration foncière, en soutenant la digitalisation des données et procédures foncières et en renforçant les capacités des acteurs impliqués dans la gouvernance foncière.

Lancé le 13 mars 2024 pour une durée de quatre ans, jusqu’au 11 mars 2028, le programme dispose d’un budget de 15 millions de dollars américains pour soutenir la mise en œuvre opérationnelle de la réforme foncière et la modernisation de l’administration foncière en RDC.

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