Jeudi, 26 février 2026 – Un atelier de restitution des résultats de l’évaluation des initiatives de numérisation du Système d’Information Foncière (SIF) et de l’étude de faisabilité de l’Atlas des circonscriptions foncières de la République Démocratique du Congo s’est tenu à Kinshasa, dans les installations de l’AN-PPIE situées sur le boulevard du 30 juin à Gombe.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière pour la sécurisation des investissements verts, la gestion durable des forêts et la paix sociale en République Démocratique du Congo (PARF-2), financé par le Fonds CAFI à travers le FONAREDD et mis en œuvre par ONU-Habitat.

Présenter les résultats des études et recueillir les contributions des parties prenantes

L’atelier avait pour objectif principal de restituer aux parties prenantes les résultats des études portant sur l’évaluation des initiatives de numérisation du système d’information foncière et sur la mise en place d’un Atlas des circonscriptions foncières en RDC.

Il visait également à recueillir les observations et contributions des participants afin d’enrichir les analyses et de finaliser les rapports livrables de ces deux études.

La rencontre a réuni 33 participants issus de plusieurs institutions et organisations, notamment l’administration foncière, les services sectoriels, ONU-Habitat, la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF), la Présidence de la République, l’Institut géographique du Congo, le FONAREDD, des organisations de la société civile ainsi que des autorités coutumières.

Diagnostic des initiatives pilotes du Système d’Information Foncière

La première présentation a porté sur le diagnostic des initiatives pilotes de mise en place du Système d’Information Foncière (SIF) en RDC.

L’étude met en évidence les progrès réalisés dans la préparation de l’opérationnalisation du SIF, tout en soulignant plusieurs défis à relever pour son déploiement à grande échelle.

Les résultats montrent notamment l’existence d’outils participatifs de sécurisation foncière tels que les chartes coutumières, les registres fonciers communautaires et les attestations d’occupation foncière.

Ces dispositifs illustrent une intégration progressive des pratiques coutumières dans la gestion foncière.

Cependant, l’analyse révèle également certaines faiblesses, notamment l’absence d’une vision unifiée du système d’information foncière, le manque de statistiques foncières fiables et l’insuffisance de mécanismes de suivi des aspects fiscaux, environnementaux et sociaux.

Afin de répondre à ces défis, l’étude recommande notamment l’harmonisation normative et technique des outils existants, la numérisation des archives foncières, le géoréférencement systématique des données et la digitalisation des procédures administratives.

L’architecture proposée pour le futur e‑SIF 2.0 repose sur trois piliers :
– la dématérialisation des archives foncières ;
– la mise en place d’un cadastre numérique basé sur les systèmes d’information géographique (SIG) ;
– la numérisation des transactions foncières.

Un Atlas foncier pour améliorer la gouvernance et prévenir les conflits

La seconde présentation a porté sur l’étude de faisabilité de la mise en place de l’Atlas foncier de la RDC.

Cette initiative vise à développer une base de données géospatiale et cartographique permettant de digitaliser les informations domaniales et cadastrales afin d’améliorer la transparence de l’administration foncière et de réduire les conflits liés à la gestion des terres.

Les travaux ont permis de documenter 151 administrations foncières réparties dans les 26 provinces du pays et de produire plusieurs cartes thématiques illustrant la spatialisation des données domaniales, cadastrales ainsi que des concessions minières et forestières.

L’étude met également en évidence une augmentation des titres forestiers et miniers entre 2019 et 2023, ainsi que certains dysfonctionnements administratifs tels que l’irrégularité des procédures, le manque de transparence dans la gestion des terres et les chevauchements de titres fonciers.

Dans ce contexte, l’Atlas foncier apparaît comme un outil stratégique d’aide à la décision pour l’État, susceptible d’améliorer la planification territoriale, la gestion durable des ressources naturelles et la prévention des conflits fonciers en RDC.

Des échanges enrichis par les contributions des participants

Les discussions en plénière ont notamment porté sur la pertinence du déploiement du système d’information foncière à l’échelle nationale, les enjeux juridiques liés à son opérationnalisation ainsi que la perception du SIF dans les zones rurales.

Ces échanges ont permis d’enrichir les analyses présentées et de formuler des recommandations pour la finalisation des rapports.

Prochaines étapes

À l’issue de l’atelier, plusieurs étapes sont envisagées, notamment :
– la validation institutionnelle des résultats ;
– l’harmonisation normative et procédurale du système foncier ;
– le déploiement progressif de l’architecture e‑SIF 2.0 ;
– le renforcement des capacités des institutions chargées de la gestion foncière.

Concernant l’Atlas foncier, les prochaines actions porteront sur :
– la validation technique des données et cartes ;
– l’intégration des informations dans les systèmes nationaux d’information territoriale ;
– la publication de l’Atlas sous forme numérique et interactive afin de faciliter son utilisation par les autorités nationales et provinciales.

Ces deux études convergent vers un objectif commun : renforcer la gouvernance foncière en RDC, numériser et harmoniser les informations foncières et mettre à disposition des décideurs des outils fiables pour une gestion territoriale plus transparente et sécurisée.

À propos du PARF‑2

Le Programme d’appui à la mise en œuvre de la réforme foncière, à sa deuxième phase (PARF‑2), vise à accompagner la République Démocratique du Congo dans la modernisation et la sécurisation de sa gouvernance foncière afin de favoriser les investissements durables, la gestion responsable des ressources naturelles et la stabilité sociale.

Financé par le FONAREDD sur l’allocation CAFI en RDC dans le cadre de la Lettre d’Intention 2, le programme est mis en œuvre par ONU‑Habitat, en collaboration avec les institutions nationales en charge du secteur foncier, notamment le Ministère des Affaires foncières et la Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF).

Le PARF‑2 s’inscrit dans la continuité du Programme d’appui à la réforme foncière (PARF 1), qui a permis de poser les bases institutionnelles et stratégiques de la réforme foncière en RDC.

Cette seconde phase vise à consolider ces acquis en accélérant la modernisation de l’administration foncière, en soutenant la digitalisation des données et procédures foncières et en renforçant les capacités des acteurs impliqués dans la gouvernance foncière.

Lancé le 13 mars 2024 pour une durée de quatre ans, jusqu’au 11 mars 2028, le programme dispose d’un budget de 15 millions de dollars américains pour soutenir la mise en œuvre opérationnelle de la réforme foncière et la modernisation de l’administration foncière en RDC.