Le Fonds National REDD a été conçu comme outil de coordination intersectorielle, de mobilisation des financements et du suivi de la mise en œuvre fiduciaire des projets liés à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique.

Objectifs et principes directeurs du Fonds

Objectifs

Le Fonds est créé afin de servir de bras financier à la Stratégie Nationale REDD+ en RDC et plus particulièrement à ses Plans d’Investissement successifs. Les objectifs spécifiques du Fonds sont les suivants :

  • Mobiliser les sources de financement nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux de la REDD+ et au renforcement du leadership de la RDC dans ce domaine ;
  •  Combiner les sources de financement publiques et privées, multilatérales et bilatérales, y compris les financements innovants, afin de maximiser la capacité du pays à avancer les priorités nationales sur la REDD+ ;
  • Accroître les capacités de coordination du Gouvernement pour une mise en œuvre rapide, cohérente et efficace des activités identifiées comme prioritaires dans les stratégies et plans d’investissement REDD+ ;
  • Accompagner les réformes nécessaires et promouvoir le dialogue de politiques associés au processus REDD+ ;
  •  Appuyer les activités qui permettent de mesurer, notifier, et vérifier de façon continue et transparente les résultats des activités financées par le Fonds conformément aux standards de l’ONU-REDD et directives de la CCNUCC, en encourageant une gestion basée sur la performance.

Principes directeurs

Le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) et le Ministère des Finances reconnaissent que la formulation détaillée et la mise en œuvre efficace des actions REDD+ financées exigeront un soutien important en termes de renforcement des capacités. Le financement des activités liées au développement des capacités constituera donc, conformément aux orientations de la future stratégie nationale, une priorité du Fonds.

BAILLEURS

  • CAFI
A ce jour, le Fonds National REDD est capitalisé grâce à la dotation accordée à la RDC par CAFI, Initiative pour les forêts d’Afrique Centrale. Cette dotation de 200 M$ est encadrée par une Lettre d’Intention (LOI) qui présente les engagements mutuels de la RDC et du CAFI. En contrepartie du financement de CAFI, la RDC s’est engagée dans cette Lettre d’Intention à effectuer des réformes sectorielles et à mettre en œuvre des activités sectorielles et des programmes intégrés de manière participative, en atténuant les risques (cf. matrice de gestion participative des projets et matrice de gestion des risques assortie du Plan de Lutte contre l’Exploitation Illégale du bois).
  • Le Royaume de Suède:
Le Royaume de Suède est le deuxième bailleur à contribuer directement au FONAREDD. Sa contribution de 4 Millions USD est dédiée à élargir les réalisations des objectifs de développement durable. La Suède a contribué avec une expertise et un grand intérêt dans les domaines de la prévention et l’atténuation des conflits, le renforcement des aspects genre, bénéficiant le PIREDD Equateur. Le pays a également détaché un expert auprès du SE du FONAREDD pour l’appuyer dans la mobilisation des ressources et dans l’intégration de la dimension genre dans le portefeuille.
  • Fonds Vert :
Avec la collaboration de L’Autorité Nationale Désignée, relais institutionnel du Fonds Vert, et l’appui du PNUD et du CAFI, le FONAREDD développe une proposition pays pour le Fonds Vert Climat. Cette proposition vise à créer un cadre de référence pour vérifier la conformité des propositions émanant des agences accréditées avec la programmation nationale (Plan d’Investissement, Stratégie Nationale REDD)…
  • La JICA, (Bailleur à Co-Financement)

La JICA, Agence Japonaise de Coopération Internationale, est l’Agence d’Exécution du PIREDD Kwilu et a cofinancé le programme d’un montant de 3,4 Millions USD.

Gestion fiduciaire de la Finance Carbone :
Comme il est précisé dans la lettre adressée à la CCNUCC par la RDC, le FONAREDD est désigné pour recevoir les fonds issus de la vente des crédits carbone et pour les gérer selon les procédures de programmation qui lui sont propres (voir ci-dessous). Un premier exercice sera réalisé dans ce sens avec la mise en œuvre du Contrat d’Achat de Crédits Carbone signé entre la RDC et la Banque Mondiale (ERPA Maï Ndombe).

MULTI-PARTNER TRUST FUND OFFICE (MPTF)

  • Le Multi-partner Trust Fund Office (MPTF) du PNUD est une institution créée par le PNUD pour gérer les fonds fiduciaires (trust funds), ce qu’est le Fonds National Redd. Un accord a été passé entre la RDC et le MPTF pour que celui-ci assure le rôle d’Agent Administratif du Fonds. A ce titre le MPTF reçoit les financements des bailleurs, dont le CAFI et il les rétrocède aux Agences sur instruction du Ministre des Finances, président du Comité de Pilotage du FONAREDD.
  • Le MPTF convient dans un protocole d’accord avec les agences bénéficiaires que les fonds seront gérés selon les règles fiduciaires internationales et selon les dispositions particulières décidées avec le CAFI pour la gestion directe et indirecte.
  • Le MPTF exige des Agences un rapport annuel de mise en œuvre financière et technique.
  • Le contrat entre le FONAREDD et l’Agence est représenté par le Document Projet annexé à la lettre de transmission du Ministre des Finances au MPTF.
  • Un accord de don entre l’Agence et la RDC (Ministère des Finances) est nécessaire lorsque les projets sont mis en œuvre (« système pays ») au travers d’une unité de gestion d’un Ministère.
  • Dans les deux cas (gestion directe ou indirecte) les procédures de l’Agence s’appliquent à la gestion des fonds confiés par le FONAREDD.

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