Missions du Fonds

Le FONAREDD est un outil de mobilisation des financements, de Coordination intersectorielle et du suivi des financements liés à la réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des Forêts (REDD+), ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique.

Le Fonds National REDD+ (FONAREDD) constitue l’instrument financier pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale REDD+ (Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts) en RDC, à travers ses Plans d’Investissement.

Son opérationnalisation a été inscrite comme mesure prioritaire dans la Matrice de Gouvernance Economique, dans son volet relatif au renforcement de la gouvernance forestière et à la préparation de la RDC aux financements REDD+.

C’est à ce titre que son ancrage est établi au sein du Comité Technique de suivi et évaluation des Réformes (CTR) au Ministère des Finances, qui porte l’agenda de ces réformes. Sur le plan institutionnel, le Ministre des Finances et son Collègue de l’Environnement assurent respectivement la Présidence et la Vice-présidence du Comité de Pilotage (COPIL).

Le Ministre des Finances, Président du COPIL, est également signataire de la Lettre d’Intention liant le CAFI et la RDC. De ce fait, il joue le rôle de garant des engagements y pris. En conséquence, il engage et mobilise ses pairs afin que le gouvernement délivre sur les réformes attendues et s’assure de l’intégrité du financement déployé.

Véritable véhicule financier, le FONAREDD a été mis en place comme outil de coordination intersectorielle en vue de favoriser l’appropriation effective du Gouvernement quant à l’utilisation des ressources de la finance climat et veiller à ce que les différents secteurs concernés par la REDD bénéficient des financements.

Le Fonds National REDD a été conçu comme outil de coordination intersectorielle, de mobilisation des financements et du suivi de la mise en œuvre fiduciaire des projets liés à la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts (REDD+) ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique.

Deux textes de base décrivent les objectifs du FONAREDD : la Stratégie Nationale REDD+ (2012) et le Plan d’Investissement REDD. La Stratégie Nationale vise à atteindre un objectif général de stabilisation de la déforestation à l’horizon de l’année 2030. Le Plan d’Investissement, évalué à 1078 millions de dollar sur la période 2016 -2020, décline de façon opérationnelle comment atteindre cet objectif de stabilisation en identifiant des activités, des projets sectoriels, des politiques et réformes à mettre en œuvre pour adresser les différents moteurs de la déforestation (soutien au développement de l’agriculture privée et paysanne en savane, lutte contre l’exploitation illégale du bois, consommation énergétique moins dépendante de la forêt… ). Tous ces objectifs sont réunis dans « les Programmes Intégrés REDD (PIREDD) ». Le Plan d’Investissement prévoit un PIREDD pour chaque nouvelle province de la République Démocratique du Congo qui en compte 26.

BAILLEURS

  • CAFI
A ce jour, le Fonds National REDD est capitalisé grâce à la dotation accordée à la RDC par CAFI, Initiative pour les forêts d’Afrique Centrale. Cette dotation de 200 M$ est encadrée par une Lettre d’Intention (LOI) qui présente les engagements mutuels de la RDC et du CAFI. En contrepartie du financement de CAFI, la RDC s’est engagée dans cette Lettre d’Intention à effectuer des réformes sectorielles et à mettre en œuvre des activités sectorielles et des programmes intégrés de manière participative, en atténuant les risques (cf. matrice de gestion participative des projets et matrice de gestion des risques assortie du Plan de Lutte contre l’Exploitation Illégale du bois).
  • Le Royaume de Suède:
Le Royaume de Suède est le deuxième bailleur à contribuer directement au FONAREDD. Sa contribution de 4 Millions USD est dédiée à élargir les réalisations des objectifs de développement durable. La Suède a contribué avec une expertise et un grand intérêt dans les domaines de la prévention et l’atténuation des conflits, le renforcement des aspects genre, bénéficiant le PIREDD Equateur. Le pays a également détaché un expert auprès du SE du FONAREDD pour l’appuyer dans la mobilisation des ressources et dans l’intégration de la dimension genre dans le portefeuille.
  • Fonds Vert :
Avec la collaboration de L’Autorité Nationale Désignée, relais institutionnel du Fonds Vert, et l’appui du PNUD et du CAFI, le FONAREDD développe une proposition pays pour le Fonds Vert Climat. Cette proposition vise à créer un cadre de référence pour vérifier la conformité des propositions émanant des agences accréditées avec la programmation nationale (Plan d’Investissement, Stratégie Nationale REDD)…
  • La JICA, (Bailleur à Co-Financement)

La JICA, Agence Japonaise de Coopération Internationale, est l’Agence d’Exécution du PIREDD Kwilu et a cofinancé le programme d’un montant de 3,4 Millions USD.

Gestion fiduciaire de la Finance Carbone :
Comme il est précisé dans la lettre adressée à la CCNUCC par la RDC, le FONAREDD est désigné pour recevoir les fonds issus de la vente des crédits carbone et pour les gérer selon les procédures de programmation qui lui sont propres (voir ci-dessous). Un premier exercice sera réalisé dans ce sens avec la mise en œuvre du Contrat d’Achat de Crédits Carbone signé entre la RDC et la Banque Mondiale (ERPA Maï Ndombe).

MULTI-PARTNER TRUST FUND OFFICE (MPTF)

  • Le Multi-partner Trust Fund Office (MPTF) du PNUD est une institution créée par le PNUD pour gérer les fonds fiduciaires (trust funds), ce qu’est le Fonds National Redd. Un accord a été passé entre la RDC et le MPTF pour que celui-ci assure le rôle d’Agent Administratif du Fonds. A ce titre le MPTF reçoit les financements des bailleurs, dont le CAFI et il les rétrocède aux Agences sur instruction du Ministre des Finances, président du Comité de Pilotage du FONAREDD.
  • Le MPTF convient dans un protocole d’accord avec les agences bénéficiaires que les fonds seront gérés selon les règles fiduciaires internationales et selon les dispositions particulières décidées avec le CAFI pour la gestion directe et indirecte.
  • Le MPTF exige des Agences un rapport annuel de mise en œuvre financière et technique.
  • Le contrat entre le FONAREDD et l’Agence est représenté par le Document Projet annexé à la lettre de transmission du Ministre des Finances au MPTF.
  • Un accord de don entre l’Agence et la RDC (Ministère des Finances) est nécessaire lorsque les projets sont mis en oeuvre (« système pays ») au travers d’une unité de gestion d’un Ministère.
  • Dans les deux cas (gestion directe ou indirecte) les procédures de l’Agence s’appliquent à la gestion des fonds confiés par le FONAREDD.