Le programme d’appui à la réforme foncière en République Démocratique du Congo
(PARF-RDC) participe à l’atteinte de l’effet 6 du Plan d’Investissement REDD+ : « les droits fonciers permettent l’évolution durable de l’exploitation forestière et agricole ».
L’objectif stratégique du programme est : « d’ici 2020, une politique foncière est adoptée équitable – y compris en ce qui concerne les questions de genre et des personnes vulnérables et les communautés locales et peuples autochtones – et assurant la gestion durable et non conflictuelle des terres et la clarification des droits fonciers en vue de limiter la conversion des terres forestières ».

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

▶ Rendre fonctionnelle la CONAREF pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, intégrant un dialogue sur la clarification de la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers locaux ;
▶ Appuyer les communautés locales dans les procédures de requête de divers modèles locaux et communautaires de gestion durable des forêts et dans la sécurisation des droits fonciers, en particulier dans le cadre de programmes intégrés ;
▶ Elaborer un guide méthodologique permettant la définition des stratégies provinciales de gestion foncière dans le cadre des programmes intégrés, suivant les bonnes pratiques internationales et les lois nationales ;

▶ Elaborer et valider de manière participative le Document de Politique foncière de la RDC et des textes juridiques conformes à la politique foncière et harmonisés