Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire

Contexte

La RDC est un pays immense de 2,345 millions de km² jouissant d’un contexte climatique, hydrographique et géologique extrêmement favorable pour son développement. Le pays abrite 86,895 millions habitants en 2016 (source : INS-RDC) mais, malgré ses richesses avérées, il fait toujours partie des pays les plus pauvres du monde. De même, la performance du pays en termes de services de base au citoyen reste encore parmi les plus basses du monde. Selon le Rapport Mondial sur le Développement Humain 2015, la RDC reste un pays à développement humain très faible, malgré les importants efforts constatés au cours des dernières années. En effet, l’IDH du pays a connu une légère progression de 0,408 en 2010 à 0,433 en 2014 (176ème place sur 188).

Par ailleurs, la RDC demeure fragile et vulnérable à divers chocs internes et externes. Selon l’Indice de fragilité des Etats, la RDC demeure l’un des états les plus fragiles particulièrement lorsque l’on considère les facteurs sociaux, économiques, politiques et sécuritaires ; ce qu’ils peuvent contribuer au risque de fragilité. En effet, la RDC a été classée comme le 5ème pays le plus fragile sur 178 pays, et ce, malgré l’amélioration constante de la situation économique du pays. De même, selon les résultats de l’Indicateur de Vulnérabilité Economique (IVE) des Nations Unies, la RDC reste vulnérable aux chocs structurels ou exogènes, particulièrement aux chocs économiques et environnementaux exogènes (IVE :38 pour RDC, en dessous de la moyenne de l’Afrique Sub-Saharienne : 40).

Parmi les nombreux facteurs expliquant cet état, il faut notamment souligner que le pays n’a jamais encore pu disposer d’une politique globale d’aménagement du territoire qui mette les politiques sectorielles en cohérence spatiale, physique, technique et institutionnelle.

Objectifs

L’objectif du programme est de doter la RDC d’une politique nationale d’aménagement du territoire (PNAT) respectueuse de la ressource forestière et des droits et besoins des communautés locales et peuples autochtones, ainsi que d’un schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) dans une perspective de gestion rationnelle, durable et économe de l’espace.

Résultats attendus

Sur le plan juridique et réglementaire : La RDC est dotée d’un référentiel juridique et réglementaire de l’Aménagement du Territoire pour le cadrage des programmes publics de développement.

Sur le plan organisationnel et institutionnel :

  • Les capacités (techniques, humaines et matérielles) et le leadership de l’Administration centrale et provinciale du ministère de l’Aménagement du Territoire sont renforcés pour appuyer le processus de réforme de l’Aménagement du Territoire
  • La RDC est dotée d’institutions de pilotage, de mise en œuvre et de concertation performantes et professionnelles

Sur le plan technique : La vision commune sur l’affectation de l’espace est dégagée et oriente les politiques publiques afin de promouvoir une croissance inclusive et durable

Documents

Le document du programme (PRODOC), les rapports et autres documents utiles sont disponibles dans le dossier du programme.

Résultats atteints au 30 juin 2022

  • L’adoption de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire par le gouvernement en 2020 ;
  • L’adoption du projet de projet de Loi sur l’Aménagement du Territoire par le gouvernement 2020 et sa transmission au parlement où il a été jugé recevable ;
  • Le renforcement des capacités institutionnelles du Ministère de l’Aménagement du Territoire ;
  • L’élaboration du rapport provisoire des diagnostics sectoriels et spatiaux assorti des orientations préliminaires sur le Schémas National d’Aménagement du Territoire a été élaboré;
  • L’élaboration des versions provisoires des guides méthodologiques provisoires pour la réalisation des Plans Provinciaux d’Aménagement du Territoire et Plans Locaux d’Aménagement du Territoire ont été rédigées ;
  • L’accompagnement des processus provinciaux d’Aménagement du Territoire conduits par les PIREDD (Oriental, Sud Ubangi et Maniema).

Les détails sur les résultats sont disponibles dans le rapport semestriel 2022 du programme.

Données clés du programme

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