Le Gouvernement de la RDC a initié, depuis 2012, un processus de réforme foncière visant à doter le pays d’une politique foncière nationale et d’une loi foncière mise à jour et mieux articulée avec les options fondamentales de cette politique. La mission de conduire le processus est confiée à la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) créée par décret du Premier Ministre n° 13/016 du 31 mai 2013. Elle bénéficie d’un financement de (CAFI) à travers le FONAREDD, et d’une assistance technique de l’ONU-Habitat qui a mis à sa disposition une équipe d’experts pour l’appuyer dans la conduite de la réforme. La CONAREF est ouverte à toutes les parties prenantes du secteur foncier qui y sont représentées à travers ses différents organes
A ce jour, et après avoir procédé à une première analyse sectorielle qui a permis de dégager un aperçu de la question foncière sur l’ensemble du territoire national, la CONAREF a élaboré un avant-projet de Document de Politique Foncière Nationale (DPFN) qui propose une vision stratégique du pays sur le secteur foncier et des objectifs clairement articulés, assortis d’options fondamentales pour la gouvernance du foncier dans ses différents aspects.
Selon la vision du Gouvernement, la politique foncière doit avoir l’adhésion de toute la nation congolaise, dans sa plus grande diversité. Son processus de formulation a donc été voulu ouvert et inclusif, avec la participation de toutes les parties prenantes. L’ambition est celle d’offrir à la RDC des outils de gouvernance foncière qui répondent à la complexité des problèmes fonciers relevés jusque-là. Il s’agit surtout de garantir une sécurité des droits fonciers de tous les Congolais, générations présentes et futures, ainsi que des investisseurs étrangers installés en RDC.
Une démarche participative incluant toutes les parties prenantes
Prenant sa source dans les discussions initiées depuis le lancement de la réforme foncière en 2012, ainsi qu’au cours de la mise à jour du document de programmation en 2017, l’élaboration du DPFN a suivi une approche très participative. Un moment important fut le forum interprovincial qui s’est tenu du 05 au 08 Novembre 2018 à Bukavu. Réunissant près de 300 délégués en provenance des 26 provinces de la RDC, ce forum a permis de recueillir les avis et préoccupations des différents acteurs et de lever des options politiques en vue de l’élaboration du document de politique foncière nationale.
A l’issue du forum de Bukavu et sur la base de ses résultats, une équipe multidisciplinaire a été constituée pour produire une version préliminaire (draft 0) du document qui sera peaufinée par les experts de la CONAREF avant d’être validée par la cellule technique en Décembre 2018 (draft 1). Une consultation multi-acteurs a été lancée sur cette première version avec comme objectif d’assurer la participation de toutes les parties prenantes au processus de la réforme foncière, et recueillir leurs contributions sur le contenu du DPFN. Ce qui permettra de produire une version améliorée reflétant les avis des acteurs et les réalités des différentes provinces.
Selon l’approche choisie, ces consultations devraient se tenir dans les 26 provinces du pays, au chef-lieu où viennent participer les représentants des différents territoires, secteurs ou chefferies. Suivant la méthodologie adoptée, la CONAREF a procédé à l’élaboration d’un plan de consultation et des outils pour l’animation des ateliers et la collecte des contributions des parties prenantes. Et une vingtaine d’experts issus de la société civile ont été recrutés et formés sur la démarche et les outils de la consultation, afin de compléter les équipes d’animation à déployer dans les provinces.
A ce jour, la CONAREF a mené des consultations dans 9 provinces[3]. Le déploiement des équipes a été fortement affecté par la pandémie de la COVID-19. En attendant la levée des restrictions de déplacement, une synthèse des 9 consultations provinciales réalisées a été produite pour mettre en exergue les contributions pouvant améliorer le document de politique. Une évaluation de la stratégie est en cours pour prendre en compte les contraintes de la COVID-19 et l’ajuster pour la finalisation des consultations, afin de permettre l’adoption de la politique par le gouvernement avant la fin de l’année 2020 conformément à l’engagement du Président de la République du discours sur l’état de la nation en Décembre 2019.
Vers l’adoption de la Politique et… de la loi foncière
En adoptant cette démarche d’élaboration parallèle de la politique et de la loi, la CONAREF estime accélérer la cadence du processus global de la réforme foncière. Toutefois, une attention particulière est accordée au caractère participatif et transparent de la démarche, ce qui signifie que la politique sera adoptée plus tôt que la loi. En effet, la loi n’a pas encore fait l’objet de consultations et ne saurait retarder l’adoption de la politique si cette dernière a bouclé tout le processus par lequel elle doit passer pour arriver sur la table du gouvernement tel que décrit ci-dessus. La CONAREF et son partenaire ONU-Habitat continueront donc d’évaluer et d’ajuster la démarche de façon progressive.
Pour plus d’informations, contactez:
Didier MBOMA, Expert National en Programmation du FONAREDD et chargé de suivi du Programme d’Appui à la Réforme Foncière
E-mail: Didier.mboma@fonaredd-rdc.org
