Programme d’appui à la réforme d’aménagement du territoire (PARAT)

L’objectif global du projet est de soutenir la stratégie gouvernementale d’atténuation des changements climatiques, et notamment la mise en œuvre de la stratégie nationale REDD+. Au vu de l’analyse des moteurs directs et indirects de la déforestation en RDC, et tenant compte des objectifs de développement et de maintien du couvert forestier, la réforme de l’Aménagement des Territoires a émergé comme une priorité majeure. Cette priorité est reprise dans le plan d’investissement national soumis auprès du fonds CAFI (Initiative pour la Foret en Afrique Centrale), ainsi que dans la lettre d’intention (LOI) scellant l’accord de financement entre CAFI et le gouvernement de la RDC. En effet, la LOI comporte des jalons à 2018 et 2020 concernant l’Aménagement des Territoires. Le présent programme vise à appuyer la réforme de l’Aménagement des Territoires dont les grandes lignes ont été retenues dans les actes de l’atelier de validation de la réforme sur l’AT de Juin 2015. 

 La première intervention concerne le volet juridique et réglementaire. Celui-ci vise le développement d’une politique d’Aménagement du Territoire et le renforcement du cadre réglementaire et juridique pour coordonner les politiques sectorielles et les politiques territoriales, résoudre les conflits d’affectation des terres et promouvoir un développement territorial équilibré et tenant fortement compte des valeurs du domaine forestier et des écosystèmes en général. Cela inclut l’analyse et l’alignement des mandats et attributions institutionnels ; la revue des textes légaux et leur ajustement à la réalité de la REDD et des circonstances actuelles et la tenue d’un plaidoyer en faveur d’un AT sobre en carbone et compatible avec les prescriptions de la REDD+. 

 La deuxième intervention concerne les aspects Institutionnels et organisationnels. Il s’agit de renforcer les capacités de dialogue et de négociation des intervenants, en premier lieu le MATUH, La CONARAT et leurs antennes régionales, ainsi que les collectivités territoriales. Pour ce faire, il est prévu de consolider les capacités de leadership du MATUH et de réorganiser ses structures aux niveaux central et provincial (déconcentration), de rendre effectifs les mécanismes de fonctionnement de la CONARAT et d’élaborer des méthodologies (guides) pour soutenir les parties prenantes en matière de gestion des projets ayant une forte composante territoriale. Cela se traduit par un appui matériel et de la formation : guides AT et REDD+ conçus et appliqués à toutes les échelles; outils techniques de la politique de l’AT, diagnostics et modèles sectoriels/territoriaux pour la mise en cohérence entre planification économique et AT… 

La troisième intervention est d’ordre technique. Elle se concentre sur les sauvegardes environnementales et sociales, visant ainsi assurer leur prise en compte dans la réalisation du chantier AT. Bien que ces dimensions aient leur propres produits et livrables, l’approche vise à les intégrer depuis la planification jusqu’à la mise en œuvre des outils AT dans le sens le plus large. C’est ainsi que le programme propose une rigueur et recevabilité par rapport aux impératifs REDD+, tout en reconnaissant l’importance de ne pas les déconnecter du processus général. Ce volet est également aligné aux directives du plan d’investissement et vise à apporter les appuis nécessaires : – au MATUH pour la préparation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (avec l’Atlas d’AT et le SIG, pour assurer et pérenniser le suivi des indicateurs d’alerte) – aux provinces retenues dans la stratégie REDD+, pour l’élaboration de leurs Schémas Provinciaux d’AT (SPAT) et leurs Plans Locaux de Développement (PLD) Le programme reprend les grandes lignes des Jalons de la LOI et des cibles et résultats du plan d’investissement afin d’assurer sa contribution aux engagements de la RDC. Du total de 4.600.000 dollars budgétisés pour le projet, 600.000 sont à mobiliser en des plus des 4.000.000 attendus de FONAREDD

Consultez les documents et rapports liés au programme ici.