Le processus d’élaboration de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire a débuté en octobre 2018 par un atelier de consultation sur les notes de cadrage méthodologique. Sous le lead du Ministère de tutelle et avec l’appui du PNUD comme agence d’exécution, des activités avaient été conduites sous plusieurs formes (réunions des experts, missions de consultations, ateliers, …) dans le but de s’assurer que le document de Politique ainsi que le Projet de Loi relative à l’Aménagement du Territoire connaissent un maximum de contributions.
En effet, le caractère transversal de l’Aménagement du Territoire ainsi que l’aspect consultatif de tout projet de réforme font de ce processus un processus de plus en plus inclusif. C’est ainsi que le Groupe te travail Climat REDD+ Rénové (GTCRR), qui est une plateforme des organisations de la Société Civile Environnementale, est entré dans la cadence à travers un cahier de charge élaboré à l’intention de tous les Ministères sectoriels et le Ministère de l’Aménagement du Territoire lui-même, contenant des observations et suggestions faites par la Société Civile, avec pour but de lever les controverses longtemps observées entre la Société Civile Environnementale et le Ministère de l’AT autour de ces deux documents.
La relecture du Projet de Loi a fait l’objet de 3 jours de travaux, soit du 03 au 06 Juin 2021, lesquels travaux ont aboutit à un projet de texte harmonisé. S’agissant de la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire adoptée en 33ème Conseil des Ministres depuis juillet 2020, le GTCRR espère aussi obtenir une ouverture pour mieux l’harmoniser avec les évolutions positives du Projet de Loi.
En date du 02 Juillet 2021, une conférence de presse a été tenue dans l’enceinte du GTCRR au cours de laquelle le GTCRR a donné officiellement sa position sur le processus. Au cours de cette conférence, le panel a rassuré que la note consensuelle produite à l’issue de l’atelier de juin et qui contient des éléments additifs sera portée par SEM Ministre de l’Aménagement du Territoire, accompagné par une délégation du GTCRR à l’Assemblée Nationale pour examen et intégration dans le projet de loi.
Les éléments additifs concernent entre autres les consultations dans zones à conflit, les droits des peuples autochtones pygmées, le genre, les droits de propriété, la nécessité de lier la loi aux autres projets de loi en cours comme celui sur l’urbanisme, la référence à la Constitution et tant d’autres.
L’on pouvait noter à travers les réponses fournies à la presse, une satisfaction du fait qu’à l’issue d’une série de concertations, les points de vue de la Société Civile aient été pris en compte et un engagement ferme du GTCRR à accompagner le Ministère de l’Aménagement du Territoire pour l’aboutissement de ce projet de réforme qui permettra à la RDC de se doter d’une Loi sur l’Aménagement du Territoire.
