Nos piliers d’intervention

La Stratégie Nationale REDD+ part d’un consensus national sur les moteurs de la déforestation et la dégradation forestière. Elle définit la vision du gouvernement pour une gestion et une utilisation durables des terres en vue d’adresser de façon intégrée les divers moteurs de la déforestation et de stabiliser le couvert forestier, tout en assurant la croissance économique, l’augmentation des revenus des populations et l’amélioration de leurs conditions de vie, en particulier celle des plus pauvres et vulnérables. Elle est basée sur huit piliers d’intervention.

Pilier 1 : Agriculture

L’agriculture familiale sur brûlis représentant actuellement la principale cause directe de la déforestation. Tout en assurant l’essentiel de la production alimentaire nationale, il est logique que les interventions REDD+ soient centrées avant tout sur les ménages ruraux, avec des incitations visant à faire évoluer leurs pratiques agricoles à la fois dans le sens d’une limitation des défrichements et d’une réduction de la pauvreté (particulièrement dans un pays souffrant d’une insécurité alimentaire endémique en zone rurale).

Objectif global : Réduire l’impact de l’agriculture sur la forêt tout en contribuant activement aux objectifs de sécurité alimentaire du pays et à la volonté de faire du secteur agricole un pilier de la croissance économique du pays

Pilier 2 : Energie

L’approvisionnement énergétique national est dominé à 95% par la biomasse, dont l’immense majorité provient du bois-énergie (bois de chauffe ou charbon de bois), contre seulement 3% pour l’électricité (SIE 2010). Ainsi, la consommation annuelle de bois-énergie représenterait l’équivalent de 45 millions de mètres cubes de bois (Mbala, 2007), soit près de 95% de la ressource ligneuse exploitée en RDC (de Wasseige, 2012), pour une valeur supérieure à 1 milliard d’USD (Debroux et al. 2007). L’importance du bois-énergie dans le pool énergétique national est une conséquence de l’absence de politique énergétique ces dernières décennies, de l’absence de sensibilisation, du manque d’alternatives du fait d’un déficit de production et de distribution de l’énergie électrique, mais aussi d’un pouvoir d’achat trop faible d’une grande partie de la population qui ne lui permet pas d’utiliser d’autres sources d’énergies telles que le gaz ou le pétrole.

Objectif global : Réduire la part de bois-énergie produite de manière non-durable tout en répondant à la demande énergétique nationale.

Pilier 3 : Forêts 

L’obligation d’aménagement forestier durable instituée par le Code forestier de 2002 sur le domaine privé de l’Etat ne s’exerçant que dans un cadre concessionnaire, elle ne s’impose aujourd’hui qu’aux forêts de production permanente. A ce jour, seul existe le cadre juridique pour les concessions industrielles de bois d’œuvre et pour les concessions de conservation qui couvrent 12,5 millions d’hectares mais plus de 15 millions en données cartographiques. Ceci représente environ 8% de la couverture forestière et près du quart de l’ensemble des forêts jugées productives, estimées à 60 millions d’hectares (Debroux, 2007) au regard de l’état actuel des infrastructures et de la ressource. Seule une petite partie des surfaces sous concession est aujourd’hui exploitée, ce qui place la RDC dans une situation singulière en Afrique centrale d’immenses concessions très faiblement exploitées

Objectif global : Répondre aux besoins en produits ligneux du marché national, voire régional et international, par une gestion durable des forêts minimisant l’impact sur les services environnementaux fournis par celles-ci.

Pilier 4 : Gouvernance

Dans la perspective d’une croissance verte, durable, le processus REDD+ se présente en RDC comme une politique de gestion intégrée et durable des ressources forestières et un instrument financier mobilisant à la fois des sources classiques et innovantes au service d’un ensemble de politiques et de projets contribuant d’une part (i) à la lutte contre le changement climatique mais aussi, et surtout, (ii) au développement du pays et à la lutte contre la pauvreté.

Objectif global: Assurer la bonne gouvernance du processus REDD+ nécessaire à une mise en œuvre effective, transversale, transparente, responsable, pragmatique, équitable et durable de REDD+, basée sur les résultats, et intégrant l’information, la consultation, l’appropriation et la participation de toutes les parties prenantes

Pilier 5 : Démographie

Du fait d’un taux de fertilité de 6 enfants par femme, au-dessus de la moyenne sub-saharienne (MICS 2010), la RDC fait partie des pays africains ayant la plus forte croissance démographique, estimée à 3,1% par an, soit un accroissement annuel  d’environ 1,9 millions d’habitants (DSCRP 2). projections démographiques  estiment que la population de la RDC pourrait approcher les 149 millions d’habitants en 205013. La population congolaise est donc particulièrement jeune avec 68 % des personnes âgées de moins de 25 ans, et elle se rajeunit davantage : en 1984 l’âge médian était de 21 ans contre 15,5 ans en 2009 (UNFPA, 2011). Dans l’est du pays  dans la région des grands lacs et des plateaux, la densité de population dépasse déjà les 300 habitants au kilomètre carré et la pression démographique constitue une des  variables importantes des conflits qui ravagent la région. Ceci signifie des besoins énormes en termes de formation, de création d’emploi, d’accès aux soins de santé, de sécurité alimentaire ou en création de nouvelles infrastructures, afin de pouvoir fournir des conditions de vie décentes à ces nouvelles générations, en plus des 70% de congolais vivant actuellement en dessous du seuil de pauvreté (DSCRP 2). Cette situation représente un défi énorme pour le pays en termes de croissance économique et de lutte contre la pauvreté : s’il est impossible à l’heure actuelle de répondre aux besoins de bases de toute la population, avec une telle croissance démographique même une croissance économique à la hauteur de celle des grandes puissances émergentes ne saurait résoudre une telle situation avant plusieurs générations.

Objectif global: Maîtriser la très forte croissance démographique en RDC afin d’alléger la pression sur les écosystèmes forestiers en conséquence et de contribuer ainsi activement aux objectifs de croissance économique et de développement durable du pays.

Pilier 6 : Aménagement du territoire

La RDC est un pays immense d’environ 2,3 millions de km² jouissant d’un contexte climatique, hydrographique et géologique extrêmement favorable pour son développement. Pourtant, paradoxalement, elle fait pourtant toujours partie des pays les plus pauvres du monde. Parmi les nombreux facteurs expliquant cet état, il faut notamment souligner qu’il n’y a encore jamais eu en RDC de politique globale d’aménagement du territoire. Historiquement la compréhension de l’aménagement du territoire et de son importance a en effet été insuffisante, généralement réduite par de nombreux acteurs politiques et administratifs clés au concept nettement plus restreint d’urbanisme. Il n’existe pas à l’heure actuelle de loi sur l’aménagement du territoire, et les législations sectorielles (codes foncier, minier, forestier et agricole notamment), élaborées le plus souvent encore sans concertation transversale, sont incohérentes, avec divers ministères sectoriels s’étant vu attribués des compétences en matière d’affectation des terres qui ne devraient pas leur revenir ou relèvent du domaine partagé. Cette situation, aggravée par un manque critique de données et d’échange de données, est à l’origine d’avis contradictoires sur l’affectation des terres et de nombreux conflits dans l’utilisation de l’espace et des ressources, par exemple entre types d’activités (exploitation minière, agricole, forestière, etc.) et échelles d’activités (exploitation industrielle ou intensive se confrontant à l’exploitation artisanale ou vivrière).

Objectif global: Promouvoir, dans une vision intersectorielle et prospective, une affectation des terres et une planification optimale des populations et des activités ainsi que des équipements et moyens de communication, afin de contribuer efficacement aux objectifs de développement durable du pays, tout en minimisant l’impact sur les forêts.

Pilier 7 : Foncier

Le contexte foncier actuel constitue un grand frein à l’investissement, national ou international, et entraîne une mise en valeur des terres insuffisante ainsi qu’une vision à court-terme et donc non durable de l’exploitation des ressources naturelles, notamment les ressources forestières. La mise en valeur des terres selon le Code foncier actuel n’est de plus pas propice à REDD+ puisque la coupe de la forêt représente une preuve de mise en valeur mais pas sa préservation (ou alors par l’intermédiaire d’une concession de conservation, réservée à des acteurs disposant de moyens conséquents). Conscient de ces difficultés, le Gouvernement a lancé en juillet 2012 un grand processus de réforme de la loi foncière et d’harmonisation avec les divers textes légaux et règlementaires s’appliquant aux autres secteurs dont les activités ont un impact sur le foncier, tels que les Codes minier, forestier, agricole, ou la loi-cadre sur l’environnement. Compte-tenu de la complexité de la question et de la grande diversité des contextes et des pratiques à travers le pays, une telle réforme concertée va nécessairement prendre du temps. Quoi qu’il convienne d’accompagner ce processus sur le long terme afin d’assurer une prise en compte harmonieuse des préoccupations spécifiques à REDD+, il est également nécessaire de proposer et d’expérimenter sur le terrain, en collaboration avec l’administration foncière, divers mécanismes d’identification et de sécurisation des droits fonciers permettant de faire le lien entre droit positif et coutumier. Ces mécanismes devraient pouvoir s’intégrer dans le cadre légal actuel, en l’état ou moyennant quelques modifications facilement acceptables d’un point de vue politique. Ceci permettra d’alimenter la réflexion pour le processus de réforme à
plus long-terme, tout en catalysant l’investissement durable notamment dans le cadre de REDD+.

Objectif global: Soutenir l’harmonisation et la sécurisation foncière pour assurer l’attractivité des investissements REDD+ et contribuer à la permanence des réductions d’émissions (sécurité juridique) tant pour les porteurs de projets que pour les autres parties prenantes comme les ménages ruraux

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