MINES ET HYDROCARBURES

Avec une population comptant parmi les plus pauvres au monde, un vaste territoire, une infrastructure de transport délaissée et des ressources minières et pétrolières exceptionnelles, la RDC peut s’attendre à un essor de son secteur minier et d’infrastructure depuis l’établissement récent de la paix. Si l’impact du secteur des mines et hydrocarbures sur les forêts, mal connu, semble à l’heure actuelle a priori encore relativement limité, cet impact risque d’augmenter fortement à l’avenir.

En effet, la très grande majorité des permis d’exploitation minière est actuellement localisée en dehors des forêts, ceci est amené à évoluer à l’avenir au vu des très nombreux permis d’exploration localisés en forêt. Il en va de même pour l’exploitation pétrolière, dont les concessions ouvertes à l’exploration couvrent la majorité de la cuvette centrale où sont localisées les forêts denses humides. A ceci s’ajoute l’exploitation artisanale informelle pour laquelle les données manquent.

Au vue des enjeux économiques colossaux, il est irréaliste de vouloir œuvrer vers une interdiction, mais l’objectif est par contre (i) d’une part de limiter autant que possible les impacts négatifs sur les communautés locales et les ressources naturelles, et (ii) d’autre part que cette exploitation, lorsqu’elle a lieu en zone forestière, puisse alimenter le Fonds National REDD+ pour sa viabilisation au travers d’une taxation même très faible mais bien contrôlée qui permettra la conservation des forêts ailleurs dans le pays. Il est donc pertinent d’inclure des programmes afin de mieux comprendre les impacts de ces investissements sur la forêt, de développer des standards et des procédures visant à mieux préserver la forêt et à aider le gouvernement et les acteurs économiques à mieux mettre en œuvre les standards. Ce pilier sera lui aussi intimement lié au chantier aménagement du territoire.

Réalisations phares cumulatives fin 2020

Le financement FONAREDD prévu pour l’année 2020, dans le cadre du renforcement des capacités des secteurs des mines et hydrocarbures par rapport aux normes, n’a pas été décaissé. L’absence du décaissement actuel se justifie par le fait que, les parties prenantes ont pris beaucoup de temps dans l’élaboration des termes de référence. A cela s’ajoute la période de suspension de financement CAFI suite aux attributions, au cours de l’année 2018, des concessions forestières par le Ministère de l’Environnement. A ce jour les TDRs ont déjà été validés par le Comité Technique du FONAREDD et l’AMI publié en janvier 2021.

Malgré que le programme « Normes » ne soit pas encore mis en œuvre, nous notons certaines avancées dans les deux secteurs des mines et hydrocarbures qui se résument comme suit :

  1. Les cadres légaux du secteur minier et hydrocarbures ont pris en compte les aspects de sauvegardes environnementales et sociales évoqués dans la loi N° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement :
    • Secteur minier : la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier tel que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 09 mars 2018 et le décret 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret 18/024 du 08 juin 2018. (Intégration des ministères sectoriels dont l’environnement à travers l’ACE et les affaires sociales avec le Fonds national de promotion et services Sociaux) ;
    • Secteur d’hydrocarbures : la loi n°015/012 du 15 août 2015 portant régime général des hydrocarbures et le décret 16/010 du 19 avril 2016 portant règlement d’hydrocarbures et il ne reste que les annexes ou mesures d’application ;
  2. Le renforcement de l’application de la loi quant aux sauvegardes environnementales et sociales est partiel dans la mesure où les textes fixant les mesures d’application de la loi N° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement ne sont pas encore totalement promulguées ;
  3. Il y a eu des efforts considérables dans le sens d’assurer la participation de la société civile et des peuples autochtones aux études d’impact environnemental et social (EIES) et les plans de gestion environnementale et sociale (PGES) :
  • La loi 011 portant principes fondamentaux pour la protection de l’Environnement prévoit que le promoteur supporte les EIES avec la consultation publique (société civile et peuples autochtones).
  • Dans le secteur des hydrocarbures, il est prévu de réaliser les EIES dans les explorations et exploitation y inclus la participation de la société civile et des peuples autochtones. (Leur participation est vérifiée à travers le contrat avec les opérateurs).
  • Dans le secteur minier, les EIES est une condition pour avoir un permis d’exploitation et il y a la participation publique (société civile et peuples autochtones).
  • Nous notons une bonne pratique dans le reboisement du projet de dégazage du lac Kivu au niveau de Golf de KABUNO.
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