La RDC à travers l’appui du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement (PNUE), la Vice-Primature et Ministère de l’Environnement et Développement Durable ainsi que le FONAREDD, travaillent pour permettre au pays de disposer d’un système d’informations sur les sauvegardes et à élaborer son premier résumé d’informations sur les sauvegardes afin de tirer profit des avantages financiers dans le cadre du mécanisme de décision et d’incitation en matière d’atténuation des changements climatiques que constitue la REDD+.
La mise en place d’un tel système, communément appelé système d’information sur les sauvegardes (SIS), est une condition préalable à l’obtention de versements liés aux résultats pour la REDD+, que ce soit de la part de la Convention ou de son mécanisme financier, le Fonds vert pour le climat (FVC).
En effet, la REDD+ peut apporter des bénéfices sociaux et environnementaux dépassant de loin la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), mais elle peut aussi comporter des risques éventuels pour les populations humaines et l’environnement. Ces bénéfices et risques dépendent d’un certain nombre de facteurs spécifiques liés à la situation du pays considéré, tels que les caractéristiques de conception des actions REDD+, l’efficacité de ces actions sur les moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière (et sur la gestion, la conservation et le renforcement des stocks de carbone forestiers), ainsi que le lieu où elles sont mises en œuvre, les modalités et les entités responsables de leur mise en œuvre.
Pour se prémunir contre ces risques tout en favorisant la recherche de bénéfices environnementaux, les Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté un ensemble de sept « garanties de Cancún » à prendre en compte et à respecter lors de l’exécution des actions REDD+. L’élaboration d’un « système de communication d’informations sur la manière dont les garanties [sauvegardes] sont prises en compte et respectées lors de l’exécution des actions REDD+ » le Système d’Information sur les Sauvegardes (SIS) constitue l’une des exigences clés de la CCNUCC concernant la REDD+. La fourniture de résumés d’information sur la manière dont toutes les garanties de Cancún sont prises en compte et respectées pendant toute la durée de l’exécution des activités REDD+ viennent compléter les principales obligations relatives aux garanties dont il a été convenu à ce jour au titre de la Convention. En exécutant les activités REDD+, il faudrait promouvoir les garanties ci-après et y adhérer :
a. Nécessité de veiller à ce que les activités viennent en complément des objectifs des programmes forestiers nationaux et des conventions et accords internationaux pertinents ou soient compatibles avec ces objectifs ;
b. Structures nationales transparentes et efficaces de gouvernance forestière tenant compte de la législation et de la souveraineté nationales;
c. Respect des connaissances et des droits des peuples autochtones et des membres des communautés locales, en tenant compte des obligations internationales pertinentes et des situations et législations nationales, et en notant que l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
d. Participation intégrale et effective des parties prenantes concernées, en particulier des peuples autochtones et des communautés locales ;
e. Mesures qui soient compatibles avec la préservation des forêts naturelles et de la diversité biologique, en veillant à ce que les activités [REDD+] ne se prêtent pas à une conversion des forêts naturelles mais incitent plutôt à protéger et à conserver ces forêts et les services rendus par leurs écosystèmes, ainsi qu’à renforcer d’autres bénéfices sociaux et environnementaux;
f. Mesures visant à prendre en compte les risques d’inversion;
g. Mesures visant à réduire les déplacements d’émissions.
En effet, à chaque pays de contextualiser ces garanties et d’en sortir les indicateurs appropriés permettant de mesurer le niveau de sa prise en compte. De ce fait, en 2015 la RDC a traduit les sept garanties en « principes ». Ensuite, les principes sont traduits en « critères » et les indicateurs sont définis à partir de ces critères constituant ainsi le cadre conceptuel du SIS repris dans les standards nationaux REDD+.
Les différentes informations sur les sauvegardes en RDC seront bientôt disponibles à travers un site internet qui est en cours de développement et sera déployé d’ici début 2022.
