FORET

Depuis une dizaine d’années, la RDC a renforcé son engagement en faveur de l’utilisation durable des ressources forestières et de la conservation d’une partie de ses forêts. La plupart des textes d’application du Code forestier de 2002 sont publiés, mais l’absence de politique forestière formalisée et l’évolution du contexte global ces dernières années justifient une révision du Code pour mieux y intégrer les enjeux liés à la REDD+, à la décentralisation, et aux modes de gestion communautaires.

Bien que (i) les plans de gestion ne soient pas toujours appliqués tels qu’ils le devraient, et surtout que (ii) la concomitance de fortes densités de population et de l’ouverture de routes forestières favorisent la fragmentation forestière et l’accès au massif (conduisant alors à des dynamiques plus poussées de déforestation et de dégradation), l’exploitation forestière industrielle proprement dite ne figure pas comme un moteur de dégradation majeur à l’échelle nationale, car se pratiquant via des faibles densités d’exploitation concentrée sur quelques espèces à haute valeur commerciale.

Cependant, la situation liée à l’exploitation illégale, ou en marge de la légalité, qu’elle soit (semi-)artisanale ou à large échelle, est particulièrement sévère dans certaines zones ou les infrastructures le permettent (tel qu’en Province Orientale ou au Bandundu). Dans ce cadre, l’exploitation forestière, qu’elle soit industrielle ou artisanale, nécessite le renforcement des capacités des services du gouvernement en charge du suivi forestier et l’investissement dans les opérations de suivi et de contrôle ; une relance du processus FLEGT pourrait appuyer cela. Il apparait donc important de prévoir des activités de réforme au niveau national alliées des actions d’expérimentation et d’accompagnement sur le terrain dans le cadre des programmes pertinents. Ces programmes intégreront notamment un appui à la gestion forestière participative. Cette composante sera particulièrement pertinente également pour le pilier énergie, pour la production durable de bois-énergie.

Le Plan d’investissent souhaite en effet assurer un appui novateur et conséquent aux initiatives de foresterie et de conservation communautaires en tant que modes de gestion des ressources forestières et des services environnementaux fournis par les forêts du pays. Des investissements substantiels seront opérés pour garantir un appui technique et financier adéquats aux communautés locales, au travers du programme sectoriel Forêt mais surtout des divers Programmes Intégrés. Le développement d’initiatives de gestion communautaire durable se fera sur base d’une identification des droits sur les terres et les ressources des communautés locales, de manière participative et inclusive, culturellement appropriée et intégrant une approche genre. Ces investissements appellent un renforcement effectif des capacités et l’opérationnalité des administrations locales concernées, qui avec les organisations non-gouvernementales accompagnent les communautés locales.

Réalisations cumulatives phares fin 2021

  • Système de Surveillance des Terres par Satellite (SSTS)
  1. NERF soumis à la CCNUCC en 2018
  2. Portail web SNSF : rdc-snsf.org/portal/#
  3. Cartes de changement du couvert forestier (2014-2016 et 2016-2018)
  4. Estimations provinciales de déforestation
  • Un rapport d’Inventaire forestier National couvrant 9 provinces en RDC
  • Les Inventaires des Gaz à Effet de Serre et Rapports Biennaux sont actualisés
  • Le processus MRV est connu de toutes parties prenantes et les résultats de la REDD+ sont publies
  • Feuille de route de l’élaboration de la Politique forestière établie.
  • Stratégie nationale sur la foresterie communautaire (CFCL) validée par le MEDD.
  • 114 concessions CFCL attribuées officiellement par le MEDD (2 786 404 ha) (https://rdc.geocfcl.org/applications/).
  • Revue légale des concessions forestières entamée.
  • Conseil Consultatif National des Forêts opérationnel
  • Rapport d’Audit de 2020 de l’inspection Générale disponible sur les concessions forestières au MEDD qui a transmis au Premier Ministre pour publication.
  • Etat des lieux juridiques des concessions dressé par AGEDUFOR en 2019
  • L’observatoire indépendant existe, mais son opérationnalité est faible car le financement est inadapté. Rapports de l’OI pour 2020 validés
  • Grille de légalité FLEGT (2019) ;
  • Relance des commissions techniques du FLEGT (2019-2020)
  • Trois conditions requises pour la levée du moratoire, deux ont été réalisées (revue légale des concessions et modalités légales de gestion des adjudications)
  • Arrêté sur les adjudications publié et Manuel de procédure élaboré
  • Un acte d’engagement des chefs coutumiers sur le processus des reformes fonciers, forestiers a élaboré et rendu publique 
  • Plan stratégique quinquennale pour la reconnaissance légale et la sécurisation des droits fonciers peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo. 
  • Adoption de la Loi portant promotion et protection des droits des peuples autochtones pygmées à l’Assemblée Nationale (le 07 avril 2021) 
  • Mise en œuvre de 6 microprojets dans les territoires (Bikoro, Kiri, Kalehe, Oshwe, Inongo et Walikale) ;
  • 260 ménages (à raison de 6 personnes par ménages), soit 7.560 personnes bénéficiaires des microprojets identifiés de manière participative, dont 280 dans le territoire d’Inongo, 250 dans le territoire de Kiri, 260 dans le territoire de Kalehe, 150 dans le territoire de Bikoro, 60 dans le territoire d’Oshwe et 260 dans le territoire de Walikale
  • Le Titre perpétuel obtenu pour la Concession Forestière des Communautés Locales (CFCL), d’une superficie de 40 507,552 hectares en faveur de la Communauté de BOLOMBI du Secteur Pendjwa dans le Territoire de Kiri dans la Province du Mai-Ndombe par l’arrêté du Gouverneur de la Province de la Province de Maï Ndombe N°026/CAB/PROUGOU/MND/PMB/2021
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