FONCIER
Un autre défi majeur réside dans le manque de sécurisation du foncier rural (coexistence du droit coutumier et du droit positif et absence d’ordonnance concernant la question spécifique du foncier des communautés locales et des peuples autochtones), à l’origine de nombreux conflits foncier qui ne favorise pas la gestion durable des ressources naturelles et le développement local. La clarification foncière est un préalable important à des mécanismes incitatifs tels que les PSE, outil largement utilise dans le cadre des Programmes Intégrés, et permet de servir de base à des travaux de planification spatiale et de gestion des ressources naturelles (pilier AT).
Par ailleurs, l’appui à la sécurisation foncière, individuelle ou collective, dans le cadre d’une démarche REDD+ de meilleure gestion des terres et des ressources (notamment forestières), peut agir comme un mécanisme incitatif fort à s’engager dans une telle démarche. L’enregistrement des droits doit par ailleurs permettre de faciliter et guider les concertations entre les communautés et les investisseurs extérieurs quant aux conditions d’accès à la ressource (partage des bénéfices, etc.). Des outils spécifiques, adaptés au contexte et « pro-pauvres » tels que le STDM, seront pilotés dans ce cadre. L’aménagement du territoire et le foncier, en synergie, constituent deux piliers fondamentaux (mais non suffisants) pour une gestion durable et rationnelle de l’espace et des ressources naturelles qu’il contient.
Le gouvernement a lancé récemment des réformes dans ces deux domaines (AT et foncier). L’appui à ces réformes, reprises dans la matrice de gouvernance économique du pays révisée en mai 2013 est prioritaire, tout comme des activités de terrain dans le cadre des programmes intégrés permettant d’ancrer les réformes dans les divers contextes et réalités de terrain ainsi que structurer les divers autres piliers d’intervention (cartographie participative des terroirs villageois intégrant les droits d’usage des terre et des ressources des communautés locales et peuples autochtones, ainsi que les autres types d’emprises foncières, permettant une planification de l’utilisation des terres intégrant les objectifs REDD+ adossée à un plan de développement).
Programmes contribuant au pilier « Foncier »
Réalisations phares cumulatives fin 2021
- Politique nationale foncière intégrant les préoccupations des peuples autochtones adoptée après large consensus au niveau provincial et national. La loi foncière en cours d’élaboration.
- 12 Comités agricoles et rurales de gestion (CARG) de territoire et 13 CARG de secteur opérationnel dans les PIREDD.
- Formation et équipement fournis dans 27 territoires.
- CONAREF fonctionnel, disponibilité d’un site web : http://www.conaref-rdc.org/
- Version améliorée en attente de validation en 2022 du Guide méthodologique pour la définition de stratégies provinciales de gestion foncière dans le cadre des PIREDD élaboré
- Études de référence sur la tenure foncière réalisées dans trois provinces
- Le Système d’Information Foncière (SIF) et ses outils opérationnels et l’expérimentation en cours dans les territoires de Mambasa en Iturie et Inongo dans le Mai Ndombe
- Un acte d’engagement des chefs coutumiers sur le processus des reformes fonciers, forestiers a élaboré et rendu publique