Pilier Foncier

Le Programme sectoriel d’appui à la réforme foncière (PARF) a été financé par FONAREDD pour soutenir, l’harmonisation foncière afin de contribuer à la réduction d’émissions et participer à l’atteinte de l’effet 6 du Plan d’Investissement REDD+ : « les droits fonciers permettent l’évolution durable de l’exploitation forestière et agricole ».


Ces programmes ont comme finalité la contribution à l’amélioration du cadre légal et réglementaire actuel de la gestion foncière, en intégrant les aspects spécifiques à la REDD.

 

Ils permettent le renforcement des capacités de l’administration foncière dans certaines zones PIREDD (Kwilu, Mongala, Maniema et oriental) et le Ministère National (Formation, dotation en kit informatique, construction et réhabilitation des bâtiments de circonscription foncière).

Dans le secteur foncier, plusieurs réalisations majeures ont été atteintes jusqu’à la fin 2023. On peut noter notamment : la validation nationale de la politique foncière nationale, la révision et l’approbation de la nouvelle loi foncière y compris sa soumission au parlement et son examen et adoption par la commission PAJ de l’Assemblée Nationale, le renforcement des capacités de différents acteurs fonciers dont la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF, les agents fonciers de l’administration et les communautés locales), la définition d’un projet de plan foncier national, la mise en place d’un système d’informations foncières (SIF), l’instauration des CONAREF provinciales et leur équipement pour la mise en œuvre pilote de la réforme foncière et la sécurisation foncière à l’échelle provinciale.

 

D’autres réalisations du programme foncier sont la formulation d’un Manuel des procédures et guide méthodologique pour la sécurité foncière, l’élaboration du plan de renforcement de capacités pour la CONAREF, un plan/guide de renforcement de capacités  pour les coordinations provinciales des CONAREF, le Développement d’un plan de communication pour la CONAREF et le développement d’un plan décennal de renforcement de capacités pour l’administration foncière.

 

De manière cumulative, 250 copies du document d’outils et supports de la politique de la communication foncière ont été produites. Environ 15 000 personnes ont bénéficié directement du pilier foncier dans certains PIREDD ainsi que dans le programme PARAF

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