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Révision du Code forestier : vers une intégration de la REDD+ dans le futur dispositif légal
La République Démocratique du Congo est engagée sur le chemin des reformes de son secteur forestier pour s’adapter aux nouvelles questions relatives notamment aux changements climatiques, aux nouvelles approches de conservation de la nature et à la réduction de la pauvreté. C’est dans ce cadre que depuis plus d’une décennie, la RDC a élaboré et met en œuvre sa stratégie REDD+ qui bénéficie d’un appui technique et financier du Projet d’Appui à l’atteinte des Jalons signé entre la RDC et CAFI dans la deuxième Lettre d’intention (LOI 2).
Ces engagements montrent la volonté du pays à participer activement à la gestion durable des forêts et à la conservation de ses ressources naturelles, tout en respectant les normes internationales visant à préserver la biodiversité, à lutter contre le changement climatique et à protéger les écosystèmes fragiles. Pour y parvenir deux fronts sont engagés: l’élaboration de la Politique Forestiere Nationale et la revision de la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier.
Le processus de révision dudit code poursuit son avancée normale avec comme toile de fond l’inscription formelle et renforcée du cadre légal du mécanisme REDD+ A cet effet, la charge a été confiée au FONAREDD, lors de la retraite consacrée à la consolidation du Draft 0 du projet de Code forestier, tenue à Kinsatu, au Kongo Central en date du 25 au 29 août 2026. par le CCNF.
Contribuer aux ambitions nationales et internationales
La révision du Code forestier poursuit deux objectifs stratégiques majeurs. D’une part, elle vise à renforcer la contribution du secteur forestier à l’atteinte des objectifs du Plan National Stratégique de Développement (PNSD) ainsi qu’aux Objectifs de Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030, notamment à travers l’amélioration de la fiscalité forestière et du régime des sanctions. D’autre part, elle vise à mieux aligner la législation nationale sur les engagements régionaux et internationaux de la RDC, notamment ceux liés à la COMIFAC, à la SADC, au NEPAD ainsi qu’à l’Accord de Paris sur le climat. Cette révision renforce le cadre légal de la REDD+ en RDC. La réforme vient également assurer une articulation cohérente avec la Politique forestière nationale et les réformes engagées dans le secteur forestier.
Vers une nouvelle étape du processus de révision
La retraite de Kinsatu a abouti à la consolidation d’un Draft 0 amendé, intégrant les principales contributions formulées lors des consultations provinciales. Cette étape constitue une avancée importante dans le processus de réforme du cadre légal forestier national.
Depuis ces travaux, une nouvelle perspective s’est précisée. Le 26 août 2026, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, a indiqué que la révision du Code forestier approchait de son terme et que le projet pourrait être soumis au Parlement au cours de la session de septembre 2026.
Cette annonce marque une nouvelle étape dans le processus, sans toutefois signifier que le Code forestier révisé est déjà adopté. La finalisation du projet, sa transmission au Parlement, son examen, son adoption et sa promulgation demeurent des étapes distinctes. La prochaine phase permettra notamment de vérifier si les principales orientations retenues au cours des travaux techniques, sont maintenues dans la version qui sera effectivement soumise au processus législatif. Il sera précédé par la validation de cette version consolidée par les instances compétentes, notamment le Conseil Consultatif National des Forêts (CCNF), avant la poursuite du processus législatif.
Un processus qui ouvre une nouvelle étape pour la gouvernance forestière
Les participants ont unanimement salué la qualité des travaux réalisés ainsi que les contributions des experts et consultants mobilisés dans le cadre de ce processus. Au-delà de la consolidation du Draft 0, les travaux de Kinsatu traduisent la volonté partagée des parties prenantes de faire évoluer le cadre légal forestier afin de mieux répondre aux enjeux actuels de gestion durable des ressources naturelles, de développement et de la lutte contre le changement climatique.
Isiro : le FONAREDD accompagne la validation du Plan Directeur GPL et met en perspective les conditions d’une transition durable hors du bois-énergie
Isiro, Haut-Uélé, 21 juillet 2026 – Le déploiement des Plans Directeurs du Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) s’est poursuivi les 20 et 21 juillet 2026 avec une nouvelle séquence d’ateliers de validation, notamment à Isiro et Kisangani. À Isiro, les travaux ont permis de valider le Plan Directeur GPL de la ville, tout en mettant en évidence les conditions économiques, logistiques, institutionnelles et sociales nécessaires pour faire du GPL une véritable alternative au bois-énergie.
Cette étape s’inscrit dans la continuité du processus engagé avec le Plan Directeur GPL de Kinshasa, validé en 2022, puis étendu à six autres villes grâce aux ressources additionnelles mobilisées par le FONAREDD : Lubumbashi, Kananga, Mbujimayi, Kalemie, Kisangani et Isiro. Au-delà de la production de documents de planification, l’objectif est de créer progressivement les conditions permettant de substituer une partie de la consommation de charbon de bois et de bois de chauffe par des solutions énergétiques plus propres.
Organisé dans le cadre du Programme de consommation durable et de substitution au bois-énergie, l’atelier d’Isiro a réuni une quarantaine de participants issus notamment des administrations sectorielles, du secteur privé, de la société civile, du PNUD, du FONAREDD et du Secrétariat Général aux Hydrocarbures. Le Plan Directeur a été validé par les parties prenantes du Haut-Uélé, sous réserve de l’intégration des amendements et recommandations formulés au cours des travaux.
Du Plan Directeur à la construction d’un véritable marché du GPL
L’un des principaux enseignements de l’étape d’Isiro est que la transition vers le GPL ne peut être envisagée uniquement sous l’angle de la disponibilité d’une nouvelle source d’énergie. Elle suppose la construction d’une chaîne de valeur capable d’acheminer le produit jusqu’aux ménages dans des conditions économiquement soutenables.
Le Plan Directeur analyse ainsi le potentiel du marché, les voies d’approvisionnement, les infrastructures de stockage et de distribution, le prix du GPL et la capacité des ménages à y accéder. Il examine également les scénarios d’évolution de la demande, les investissements nécessaires jusqu’en 2040, les mécanismes de financement, les réformes réglementaires ainsi que les impacts socio-économiques et environnementaux attendus. Un dispositif de suivi basé notamment sur des indicateurs de performance doit permettre d’ajuster progressivement le déploiement de la filière.
Accessibilité et approvisionnement : deux conditions déterminantes
Les discussions ont fait ressortir un enjeu central : pour contribuer effectivement à la réduction de la consommation du bois-énergie, le GPL devra être disponible, accessible et compétitif pour les ménages.
Cette problématique est particulièrement importante à Isiro, où l’approvisionnement reste contraint par l’absence d’un centre emplisseur local. En attendant la mise en place de cette infrastructure, les participants ont recommandé d’examiner des circuits alternatifs d’approvisionnement, mais aussi d’envisager la réduction ou la suspension temporaire de certaines taxes liées au transport du GPL et de ses équipements.
Les échanges ont également souligné la nécessité de clarifier les mécanismes de soutien aux ménages, en distinguant les subventions directes des incitations fiscales et en appréciant leur faisabilité dans le contexte congolais.
Ces recommandations posent une question essentielle : dans quelles conditions le GPL pourra-t-il devenir suffisamment compétitif pour provoquer un changement durable des habitudes de cuisson ? Pour les participants, l’accessibilité économique constitue précisément l’une des conditions permettant à cette énergie de contribuer réellement à la réduction de la pression sur les forêts.
Réduire le bois-énergie tout en accompagnant les économies locales
L’étape d’Isiro a également mis en évidence la dimension sociale de la transition énergétique. Le bois-énergie constitue aujourd’hui une source de revenus pour une partie des populations ; sa substitution progressive ne peut donc être pensée uniquement comme un changement de combustible.
Les participants ont recommandé de prévoir des solutions alternatives pour les ménages et acteurs économiques dépendant de la filière bois-énergie, notamment à travers le microcrédit et le développement d’activités génératrices de revenus. Ils ont également demandé d’approfondir l’analyse des impacts du Plan Directeur sur l’emploi local.
Cette orientation rappelle qu’une transition énergétique durable devra être à la fois environnementale, économique et sociale : réduire la pression sur les forêts tout en créant de nouvelles opportunités pour les populations affectées par la transformation des modes de consommation énergétique.
Pour le FONAREDD, l’énergie propre est aussi un levier de préservation des forêts
Représentant le Secrétariat Exécutif du FONAREDD à l’atelier, M. José Mokbondo Lihesa, Officier de Programme au FONAREDD, a replacé la validation du Plan Directeur GPL d’Isiro dans la trajectoire du Programme Énergie Durable, lancé en 2018 pour contribuer à réduire la dépendance au bois-énergie, l’une des principales causes de la déforestation et des émissions de gaz à effet de serre.
Il a rappelé que cette ambition repose notamment sur l’adoption de solutions de cuisson propres, le renforcement du cadre institutionnel et réglementaire ainsi que le développement d’un marché local viable et inclusif.
« Depuis son lancement en 2018, ce programme d’Énergie durable poursuit une vision claire : promouvoir une transition énergétique durable en réduisant la dépendance au bois-énergie, l’une des principales causes de la déforestation et d’émissions de gaz à effet de serre. »
À Isiro, cette approche prend une dimension particulière en raison des possibilités de complémentarité avec d’autres investissements en faveur de la protection des forêts et du développement local. José Mokbondo Lihesa a notamment rappelé la mise en œuvre du PIREDD Haut-Uélé, financé par la KOICA et mis en œuvre par le PNUD, mettant ainsi en perspective les interventions consacrées à l’énergie avec celles portant plus largement sur la réduction de la déforestation.
Le Gouvernement provincial a également souligné cet enjeu. Le Gouverneur du Haut-Uélé, Jean Bakomito, représenté par le Ministre provincial des Hydrocarbures, Jean Fiston Batokobese, a présenté la validation du Plan Directeur comme une étape importante des efforts engagés par la RDC et ses partenaires dans la lutte contre la déforestation et le réchauffement climatique.
Des Plans Directeurs à la mise en œuvre
Avec Isiro, la démarche engagée depuis la validation du premier Plan Directeur GPL de Kinshasa en 2022 poursuit son extension territoriale. Les ressources additionnelles mobilisées par le FONAREDD/CAFI ont permis d’élaborer des Plans Directeurs pour Lubumbashi, Kananga, Mbujimayi, Kalemie, Kisangani et Isiro, constituant progressivement un ensemble de feuilles de route adaptées aux réalités de chaque territoire.
La séquence de validations des 20 et 21 juillet, notamment à Isiro et Kisangani, déplace désormais l’enjeu de la planification vers la mise en œuvre. Il s’agit de mobiliser les investissements, développer les infrastructures de stockage et de distribution, sécuriser les circuits d’approvisionnement, créer un environnement réglementaire et fiscal favorable et accompagner les ménages dans l’adoption du GPL.
À Isiro, la prochaine étape consistera à intégrer les amendements et recommandations formulés par les parties prenantes avant la remise officielle de la version consolidée du Plan Directeur.
À travers cet accompagnement, le FONAREDD poursuit une approche dans laquelle la transition énergétique devient un instrument de lutte contre la déforestation : faire en sorte que les alternatives au bois-énergie soient disponibles, accessibles, économiquement viables et socialement porteuses d’opportunités.