PROGRES SUR L’ATTEINTE DES JALONS
Au 13 mars 2024, la revue conjointe CAFI-FONAREDD des jalons 2021-2023 ayant associé les points focaux des ministères sectoriels concernés -montre que la moitié d’entre eux sont atteints (23%) ou en progrès (27%). Un jalon forêt 2024 atteint à date a également été considéré.
75% des jalons de la première phase du partenariat CAFI-RDC 2021-2026 sont concentrés d’ici fin 2023. Il est donc à considérer, malgré certains secteurs par ailleurs peu appuyés jusqu’à présent, pour des retards observés par l’ensemble des parties (instruction de programmes, procédure de décaissement, opérationnalisation des projets, mobilisation), des performances notables, notamment sur deux secteurs clés de la Lettre d’intention: foncier et démographie.
Certains piliers sectoriels affichent une performance moindre, malgré l’atteinte de jalons structurants (politiques sectorielles, projets de loi, établissements de comités intersectoriels).
Progrès des Jalons par Piliers
La 2ème Lettre d’Intention RDC-CAFI engagement politique de l’Etat à travers une série de jalons portant sur 8 piliers sectoriels:
Cette Politique
Elle acte des principes de préservation des tourbières, des forêts de grandes valeur, reconnait l’importance de l’Aménagement du Territoire et oriente l’agriculture industrielle en zone de savane et de forêts dégradées.
- Le Conseil consultatif national sur l’agriculture est en place et est fonctionnel
validé le 9 décembre 2022 en Conseil des ministres, portant composition et fonctionnement du Conseil consultatif national de l’agriculture (CCNA) et appuyer son opérationnalisation.
- La Loi relative à l’aménagement du territoire
Promulguer la loi relative à l’aménagement du territoire adoptée en septembre 2023 par les deux chambres parlementaires, et la publier au Journal Officiel.
Le Conseil National de l’aménagement du territoire (CNAT) est mis en place d’ici mi-2022 par un acte juridique, définissant également ses missions en tant que structure de concertation, en assurant des synergies avec d’autres structures dont la Commission Nat. de la Réforme Foncière
Le Comité national de population (CONAPO), y compris son Secrétariat technique, est redynamisé.
Budget 2023 de 300.000 USD (en hausse)
Le nouveau Plan stratégique de planification familiale à vision multisectorielle pour la période 2021-2025 avec regard sur 2030 est adopté d’ici [début-2022] pour ainsi contribuer à l’accélération de la marche vers la transition démographique au travers d’une approche basée sur les droits. Avril 2022 : Adoption du Plan Stratégique National à vision multisectorielle de planification familiale 2021-2025
Pour maximiser le plaidoyer interne et externe, la coordination nationale du Comité Technique Multisectoriel Permanent (CTMP) pour la planification familiale est redynamisée et est fonctionnel d’ici fin du premier trimestre 2022, conformément à ses statuts de règlement intérieur. Avril 2023 : Mise en place d’une nouvelle équipe, bureau définitif : Coordonnateur (UNFPA), Coordo. Adjt (CHAI), 2ème Secrétaire (ABEF-ND)
Une stratégie nationale de sensibilisation en santé sexuelle et reproductive est élaborée en intégrant les éléments de la Stratégie nationale de communication pour la promotion de la planification familiale (adoptée en 2021), tenant compte du contexte socio-culturel associé et les questions de population et de dvpt, est adoptée en 2023. Lien vers la stratégie nationale.
La Politique nationale de l’énergie est élaborée et validée en Conseil des Ministres en 2022, en intégrant la cuisson propre dans l’optique de réduire l’impact sur les forêts naturelles.
La politique énergétique reconnaît l’importance de l’établissement de schémas directeurs d’approvisionnement en bois-énergie, avec un portage institutionnel multipartite clair pour le pilotage de leur mise en œuvre
Une politique foncière nationale est adoptée en 2022. 15 avril 2022 : le Conseil des Ministres lors de sa 49ème réunion valide la Politique Foncière.
Les procédures d’attribution foncière prennent en compte les droits préexistants et les exigences du pays en matière d’aménagement du territoire en vigueur, ainsi que les obligations environnementales telles que définies dans la loi. En particulier, tel que défini dans l’ébauche de politique foncière, renforcer le régime de l’enquête préalable. (Progrès)
Parmi les avancées politiques majeures impulsées par le partenariat CAFI-RDC, deux politiques sectorielles ont été formulées et adoptées en Conseil des ministres entre 2022 et 2023, sur des piliers centraux de la lettre d’intention : la politique agricole durable (le 17 février 2023) de la RDC et sa politique foncière (le 15 avril 2022).
La politique agricole durable acte des principes de préservation des tourbières et de forêts de grande valeur, et oriente l’agriculture industrielle en zone savanicole et de forêts dégradées, de manière alignée avec le cadre programmatique CAFI. Le Conseil consultatif national sur l’agriculture est mis en place mais n’est pas encore fonctionnel. Il était également attendu une cartographie du potentiel de production agricole durable en 2023.
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Ce rapport fait état des progrès vers l’atteinte des jalons 2021 et 2022 de la Seconde Lettre d’Intention endossée le 2 novembre 2021 en marge de la COP26 à Glasgow (UK) par S.E.M le Chef de l’Etat de la République démocratique du Congo (RDC), M. Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et S.E.M. le Premier Ministre du Royaume-Uni, M. Boris
Johnson au nom du Conseil d’Administration de CAFI, et signée le 30 Mai 2022 à Kinshasa (RDC) par S.E.M la VicePremière Ministre en charge de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), Mme Eve Bazaiba, et par S.E.M le Ministre des Finances, M. Nicolas Kazadi, au nom du Gouvernement de la RDC.
Lors de la signature de la Lettre d’Intention (LOI), le Gouvernement de la RDC et le Conseil d’Administration (CA)
de CAFI ont convenu du renouvellement et de l’élargissement d’un partenariat pour le Développement Vert sur la
période 2021-2031.
L’objectif du présent rapport est de présenter les résultats de la vérification de l’atteinte des 14 jalons 2020 en se basant sur l'atteinte des jalons 2018 et le cas échéant, identifier les raisons de la non-atteinte
ainsi que les mesures mises en œuvre pour y pallier.
REVUE ANNUELLE 2023
La revue annuelle entre le Gouvernement de la RDC et CAFI vise à évaluer les progrès effectués en 2023 dans le cadre du partenariat sur différents chantiers (jalons, programmation, gouvernance, financements) sur base des recommandations formulées en février 2023 dans le cadre de la revue annuelle 2022 et formuler des recommandations à l’attention des autorités politiques pour progresser sur ces derniers.
Photographies capturées lors de la Revue Annuelle Année 2023 qui s’est tenue le 18 mars 2023 au salon congo Pulman.
S.E M. Nicolas KAZADI
MINISTRE DES FINANCES
« Bien que beaucoup reste à faire, nous pouvons mutuellement nous féliciter des avancées majeures de ce partenariat: politiques nationales foncières et de l’agriculture durables approuvées par le Conseil des Ministres et la Politique nationale de l’Energie attendue au conseil des Ministres»
S.E. Mme. Eve BAZAIBA
Ministre D'ETAT MEDD
« Le socle du partenariat entre la RDC et CAFI demeure la forêt. Il est crucial que nous puissions mettre en place des mesures pour rendre la procédure plus flexible tout en accordant beaucoup plus d'efforts à ce pilier »
M. Bavon N'SA MPUTU
Secrétaire Exécutif National FONAREDD
« Une augmentation substantielle de la capacité de programmation a été constatée en 2023. Sur les 14 projets prioritaires appelés Fast-Track, 9 ont été approuvés pour un montant de 136M USD avec décaissement de 13 M USD pour 2 projets. »
Mme Alyson KING
Ambassadrice du Royaume Uni
« 2024 est l'année de mi-parcours de la première phase de ce partenariat, nous nous sommes engagés à mobiliser 500 MUSD pour soutenir la formulation de politiques ambitieuses, plaçant la préservation du capital forestier au cœur des priorités de développement de la RDC. »
Lucy Tamlyn
Ambassadrice des USA
S'enquiert des avancées de la RDC dans la structuration du marché carbone lors de la revue annuelle 2023
Mme Leslie Ouarzazi
Cheffe Adjointe du Secrétariat CAFI
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