Sauvegardes sociales et environnementales

Le FONAREDD prend en compte les sauvegardes sociales et environnementales (de Cancun) dans la mise en œuvre des activités. Elles sont focalisées sur la transparence des structures de gouvernance, la participation et le respect des droits des communautés et des peuples autochtones (dont le Consentement Libre Informé et Préalable).

Cette prise en compte est une exigence de la CCNUCC afin de s’assurer que le processus REDD+ évite les effets pervers de déplacement des peuples autochtones, d’accaparement des terres, etc. elle conditionne également l’accès aux paiements sur résultats.

Dans le cadre des financements du FONAREDD, deux types de programmes sont mis en œuvre. Il s’agit des programmes sectoriels ou réformes et des programmes intégrés (programmes d’investissement). Leur développement provoquer des effets indésirables, mais également des effets positifs sur les éléments de l’environnement (milieu physique, biologique et humain).

C’est pourquoi, tout programme doit obligatoirement respecter le cadre national en matière d’environnement en vigueur dans le pays. En RDC, plusieurs outils juridiques encadrent les sauvegardes socio environnementales : i) la loi-cadre sur l’environnement et ses textes d’application ; ii) les cadres de gestion SE de la REDD+ élaborés avec l’appui de la Banque Mondiale et enfin iii) les standards nationaux Sociaux et Environnementaux REDD de 2015 (version finale 2016) formulés avec l’appui du PNUE.

Ces outils visent tous à éviter, atténuer ou compenser, le cas échéant, les effets néfastes potentiels des activités de projet, tout en renforçant les mesures contribuant à maximiser leurs bénéfices.

Tous les programmes financés par FONAREDD mettent en place leurs activités en respectant ces outils. Ci-dessous quelques actions qui démontrent la prise en compte de cette dimension dans les programmes financés :

Genre

Le Fonds National REDD+ (FONAREDD) a un mandat clair d’intégrer les aspects genre dans ses processus et opérations. Les documents de référence du Fonds soulignent l’importance de l’égalité de genre : selon le Manuel d’Opérations du FONAREDD, « il sera essentiel de reconnaître les obligations et conventions internationales pertinentes et de respecter la parité hommes-femmes » (p. 78), et il est demandé que des « éventuelles mesures spéciales [soient prises] pour garantir la participation des femmes et des autres groupes vulnérables de la communauté » (p. 92). Le Manuel d’Opérations décline aussi l’appui du Fonds aux groupes marginalisés (femmes, jeunes, et populations autochtones) et l’importance de sécuriser leur participation dans les processus de prise de décision. Ainsi, l’intégration de l’aspect genre constitue un aspect clé de la participation inclusive et conforme aux objectifs du Fonds. Le Plan d’Investissement du FONAREDD (2015) souligne également l’importance de la considération des parties prenantes : « Les droits et aspirations de toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales et les groupes fragilisés et marginalisés, comme les peuples autochtones ou les femmes et les jeunes, sont pris en considération dès la première phase de programmation, lesquels doivent contribuer à l’amélioration des conditions de vie de ces parties prenantes et promouvoir l’égalité des sexes. » (p. 9).

L’intégration de la perspective genre que les activités du portefeuille du FONAREDD contribuent à une répartition égale des bénéfices de la REDD+ et impliquent les hommes tant que les femmes dans ses activités et promeuvent une approche répondante au genre. Suivant ONU-REDD (2011), il est essentiel dans les orientations que la programmation du FONAREDD ne contribue pas à la perpétuation des inégalités de genre et à la discrimination. Plutôt, la mise en valeur à part égale des hommes et des femmes à travers la promotion de la participation, l’accès aux ressources, et la prise de décision égale.

Principes d’orientation

  • Les activités des programmes du FONAREDD identifient, adressent, et n’aggravent pas, les inégalités liées à la dimension genre et les bénéfices doivent être distribués équitablement ;
  • Une approche répondante au genre est appliquée à travers l’identification, la conception, la mise en œuvre, la gouvernance, le suivi et finalement l’évaluation des programmes/projets ;
  • L’implication des parties prenantes, et les analyses y relatives, est réalisée d’une manière inclusive et répondante au genre, afin de permettre la reconnaissance des droits des hommes, des femmes et des personnes venant des groupes marginalisés, ainsi que leurs connaissances, besoins, rôles, et intérêts différents (en cohérence avec l’application des sauvegardes de Cancun qui soulignent l’importance de l’égalité de genre et de la participation des femmes pour réaliser l’action nécessaire contre le changement climatique) ;
  • L’identification des gaps/disparités liés à la dimension genre et l’appui à la responsabilisation des femmes et des personnes venant d’autres groupes marginalisés sont saisies afin de permettre la réalisation des objectifs de développement durable. Comme mentionné ci-dessus, le FONAREDD se base sur des principes et objectifs de participation inclusive (des groupes marginalisés, dont les femmes), la nécessité de développer des capacités pour améliorer les conditions de vie des populations d’une manière inclusive, afin de permettre une bonne gouvernance et le développement des institutions
  • Dans la mesure du possible, le FONAREDD travaille avec les entités et structures ministérielles pertinentes (tels Ministère du Genre, Famille et Enfant) pour renforcer l’intégration de la dimension genre dans le portefeuille mais aussi à contribuer au développement des structures et capacités sur les questions REDD+.

Critères genre

Les critères de l’évaluation de l’intégration de la dimension genre sont basés sur la méthodologie ONU-REDD : contexte, mise en œuvre, suivi-évaluation et budget. Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des critères ainsi que leur équivalence dans la notation des fiches programmes.

Performance des programmes 2019

L’évaluation de la performance de l’intégration de la dimension genre des programmes en 2020 est en cours, le rapport est disponible ici. Par rapport à 2019, la performance est schématisée dans la figure ci-dessous.

Les programmes ont reçu les scores individuels suivants dans l’évaluation de 2019 :

Pour accéder aux sites des Agences d’Exécution des programmes du portefeuille du FONAREDD et consulter leurs politiques et autres ressources dédiées au genre, veuillez suivre les liens du Tableau ci-dessous:

Prise de contact

Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Clara My LERNBORG (claramy.lernborg@fonaredd-rdc.org), responsable genre au FONAREDD, ou les responsables des programmes respectifs.

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