AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

La RDC souffrait à la fois d’une absence de politique harmonisée en matière d’aménagement du territoire (AT). L’absence de politique nationale d’AT et de ses outils (loi, schémas d’aménagement) à tous les niveaux administratifs (national, provincial, local) et la fragmentation des compétences en matière d’AT entre plusieurs Ministères ont entraîné une multitude de conflits d’usages entre secteurs, conflits n’allant pas dans le sens d’une gestion cohérente et durable de l’espace et des ressources naturelles, notamment forestières.

L’AT constitue le socle à même de catalyser un développement harmonieux et durable du pays, afin notamment d’adoucir la courbe de transition forestière constatée dans de nombreux pays des divers bassins forestiers tropicaux.

Ceci passe notamment par l’identification du potentiel et des différents usages des terres (infrastructures, agriculture, forêt, mines, énergie, etc.), des conflits d’usage existants, la priorisation de leur utilité pour le développement durable du pays et la planification, potentiellement multi-usages, de leur utilisation dans une logique d’optimisation, afin d’activer le développement tout en réduisant la pression sur les forêts. La planification participative de l’aménagement du territoire et la clarification de la propriété foncière et des schémas d’utilisation des terres sont ainsi des éléments essentiels d’une nouvelle voie de développement durable et non destructrice des forêts.

Si les divers secteurs consommateurs de terres sont visés, ceci est particulièrement critique dans le secteur de l’agriculture (notamment des cultures pérennes tel que palmier à huile) et de l’élevage, en particulier à moyenne et grande échelle ; ce secteur sera en effet certainement à l’origine d’une accélération très forte de la déforestation dans l’avenir, à l’image de nombreux autres pays, y compris dans la sous-région. Les schémas d’aménagement national et provinciaux, basés sur des scénarios prospectifs et des travaux de modélisation de l’utilisation des terres, doivent ainsi proposer des options constructives d’orientation des investissements afin d’atténuer – autant que possible – le développement anarchique et destructif du secteur dès lors que les conditions seront réunies (en particulier l’amélioration du climat des affaires, incluant la sécurité foncière, et l’amélioration des infrastructures).

Sans préparation proactive bien en amont, ces dynamiques seront en effet très difficiles à maîtriser et orienter. L’AT et ses outils doivent donc ainsi permettre d’orienter, organiser et concilier au mieux les activités humaines et autres enjeux afin de catalyser le développement tout en gérant au mieux l’espace et ses ressources, d’une manière cohérente, efficace et durable. Le programme sectoriel AT va appuyer la réforme nationale et notamment la mise en place d’une politique et d’une loi d’orientation de l’AT, ainsi que le développement d’orientations stratégiques au travers d’un schéma national d’AT.

Ce chantier sera l’occasion d’un dialogue de politiques entre secteurs consommateurs d’espace, y compris sur la possible définition d’un Patrimoine Forestier Permanent, et sur l’orientation des investissements liés aux infrastructures de transport. Le développement de schémas provinciaux seront appuyés dans le cadre des programmes intégrés et d’autres initiatives sous-nationales compatibles, de même que des plans de zonage aux échelons intermédiaires que sont les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et le Territoire (niveau déconcentré), jusqu’au niveau local (terroirs villageois). Des synergies étroites seront assurées avec le chantier foncier, que ce soit au niveau national ou des programmes intégrés (clarification et sécurisation foncière).

Réalisations phares cumulatives fin 2021

• Politique Nationale d’Aménagement du Territoire et projet de Loi d’Aménagement du Territoire adoptés par le Gouvernement avec la participation de toutes les parties prenantes.
• Rapport sur les diagnostics sectoriels relatifs au Schéma national d’aménagement du territoire rédigés et soumis aux consultations des parties prenantes ; firme recrutée pour élaborer le SNAT.
• Guides méthodologiques pour la réalisation des SPAT/PPAT/PLAT et de zonage des terroirs villageois validés
• Diagnostic de la zone d’intervention du PIREDD Sud Ubangi pour la réalisation de SPAT élaboré
• Etude sur la dynamique des feux et des zones chaudes de déforestation pour le PIREDD MONGALA pour la réalisation de SPAT réalisée.
• Activités sur la structuration du milieu dans trois PIREDD :
• Schémas provinciaux d’aménagement du territoire (SPAT) élaborés
• 8 Plans Territoriaux d’Aménagement du territoire (PTAT) validés en Province orientale ;
• 620 PSAT élaborés et validés dont 480 PIREDD Mai Ndombe, 124 PIREDD Oriental, 13 PIREDD Sud Ubangi et 3 PIREDD Equateur, diagnostics et collecte de données menées au Sud-Ubangi ;
• 9 Plans Locaux de Développement élaborés et validés : 5 PIREDD Mai Ndombe et 4 PIREDD Equateur

Une feuille de route reprenant les recommandations et attentes des PA pour leur participation effective à la réforme de l’Aménagement du Territoire établie

Programmes contribuant au pilier « Aménagement du Territoire »

1. Programme d’appui à l’Aménagement du Territoire
2. 6 PIREDD mis en oeuvre dans les 8 Provinces