Une réforme territoriale qui redéfinit les outils de gouvernance locale

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire en République Démocratique du Congo, les dispositifs locaux de gestion des espaces ruraux connaissent une phase importante de réajustement institutionnel. Parmi les principaux enjeux figure la place des Plans de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN), largement développés ces dernières années dans le cadre des programmes de développement rural, de conservation et de gouvernance communautaire.

Bien qu’ayant permis de structurer localement certaines dynamiques de gestion participative des ressources naturelles, les PGRN ne figurent pas explicitement parmi les instruments reconnus par le nouveau cadre légal de l’aménagement du territoire. Cette situation soulève désormais la nécessité de réfléchir à leur adaptation ou à leur conversion en Plans Simples d’Aménagement du Territoire (PSAT), outils désormais appelés à jouer un rôle central dans la planification spatiale locale.

Au-delà d’une simple question technique, cette transition interroge la capacité des réformes territoriales à préserver les acquis communautaires déjà construits sur le terrain, tout en assurant leur conformité avec les nouvelles orientations nationales de gouvernance foncière et territoriale.

Un atelier multi-acteurs pour harmoniser les approches méthodologiques

C’est dans cette perspective que le Fonds National REDD (FONAREDD), en collaboration avec le WWF, l’UNOPS et plusieurs partenaires techniques, a organisé le 30 avril 2026 à Kinshasa un atelier de cadrage méthodologique consacré à la mise en place des PSAT et à la conversion des PGRN dans le cadre du Programme Intégré REDD+ Plateau (PIREDD-Plateau).

Organisée dans la salle des réunions du WWF-RDC, la rencontre a réuni des représentants du FONAREDD, du WWF, de l’UNOPS, de l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT), de la Task-Force Aménagement du Territoire, ainsi que plusieurs agences d’exécution, experts techniques et organisations de la société civile. Dix-sept participants ont pris part aux travaux en présentiel, tandis que cinq autres y ont participé à distance.

L’objectif principal de l’atelier était d’harmoniser les approches méthodologiques relatives à l’élaboration des PSAT, tout en examinant les modalités de valorisation des acquis issus des PGRN déjà élaborés dans les zones d’intervention du programme.

Entre continuité communautaire et exigences institutionnelles

Au cours des travaux, le WWF a rappelé les objectifs du programme, notamment l’intégration des dimensions environnementales, sécuritaires et de gouvernance dans les outils de planification territoriale.

Sous la facilitation du Secrétariat Exécutif du FONAREDD, l’organisation AGREN a présenté un projet de note méthodologique relatif à la conversion des PGRN en PSAT, mettant en évidence les convergences mais également les différences structurelles entre les deux instruments.

Les échanges ont montré que la réflexion dépasse largement le cadre administratif. Pour plusieurs participants, l’enjeu principal consiste à éviter que les futurs PSAT ne soient conçus comme de simples outils réglementaires déconnectés des réalités locales. Les PGRN constituent aujourd’hui des référentiels importants pour de nombreuses communautés rurales, notamment en matière de gestion des espaces agricoles, forestiers et coutumiers.

La question centrale devient donc celle de l’articulation entre les dynamiques communautaires déjà existantes et les nouveaux impératifs de structuration territoriale imposés par la réforme nationale.

Des défis techniques et fonciers au cœur des discussions

Les participants ont également identifié plusieurs défis susceptibles d’influencer la réussite du processus. Parmi les préoccupations soulevées figurent notamment la qualité et l’actualisation des données territoriales, le choix des outils cartographiques, la gestion des conflits locaux ainsi que la sensibilité des questions foncières dans les processus de consultation communautaire.

Les discussions ont insisté sur la nécessité d’adopter une communication claire et adaptée aux communautés locales afin d’éviter les incompréhensions autour des nouveaux outils de planification. Dans plusieurs territoires, les enjeux fonciers demeurent particulièrement sensibles et peuvent rapidement devenir des facteurs de tensions si les mécanismes de concertation ne sont pas suffisamment inclusifs.

Les échanges ont également mis en lumière l’importance d’une meilleure coordination entre les différents programmes intervenant sur les mêmes espaces, afin d’éviter les chevauchements méthodologiques et les incohérences dans les données produites.

Une approche pragmatique saluée par les experts

Parmi les temps forts de l’atelier figurent les discussions approfondies sur les défis méthodologiques, la mise en avant des enjeux de gouvernance locale ainsi que la fixation d’un calendrier pour la poursuite des travaux.

Le Professeur Kabamba Kabata, Directeur Chef des Services et Expert Senior de la Task-Force Aménagement du Territoire, a salué l’initiative portée par le FONAREDD et ses partenaires tout en plaidant pour une approche pragmatique fondée sur la capitalisation des acquis existants.

Selon lui, « il serait préférable d’aborder l’élaboration des Plans Simples d’Aménagement du Territoire (PSAT) en considérant les données des Plans de Gestion des Ressources Naturelles (PGRN) actualisées au niveau communautaire comme des acquis, plutôt que de chercher à convertir les PGRN en PSAT ».

Cette position traduit une orientation de plus en plus partagée dans les débats actuels sur la gouvernance territoriale : celle d’une réforme progressive capable de s’appuyer sur les expériences locales déjà éprouvées plutôt que de substituer entièrement les dispositifs existants.

Des perspectives orientées vers la sécurisation foncière et la gouvernance territoriale

À l’issue des travaux, plusieurs résultats immédiats ont été enregistrés, notamment une harmonisation accrue de la compréhension méthodologique entre les parties prenantes, l’identification des principaux défis techniques et organisationnels ainsi qu’un engagement collectif à finaliser la note méthodologique dans les délais convenus.

Les participants ont également convenu d’organiser une séance spécifique consacrée à la sécurisation foncière, thématique considérée comme essentielle dans le processus de mise en œuvre des futurs PSAT.

Parmi les recommandations formulées figurent notamment le renforcement des équipes de terrain, l’amélioration du partage des données entre programmes, l’intégration des organes locaux de gouvernance territoriale ainsi qu’une meilleure prise en compte des évolutions doctrinales liées à la foresterie communautaire et à la gouvernance foncière.

Le FONAREDD au cœur des dynamiques de coordination territoriale

À travers cette initiative, le FONAREDD confirme son rôle de plateforme de coordination stratégique des réformes territoriales et environnementales en République Démocratique du Congo. Dans un contexte où les enjeux climatiques, fonciers et de développement local deviennent de plus en plus interdépendants, l’harmonisation des outils de planification apparaît comme une condition essentielle pour renforcer la cohérence des interventions sur le terrain.

L’atelier de Kinshasa marque ainsi une étape importante dans la réflexion nationale sur l’avenir des outils locaux de gouvernance des ressources naturelles et leur intégration dans le nouveau dispositif institutionnel de l’aménagement du territoire.