TRANSPARENCE ET ANTICORRUPTION

Évaluation de l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale et du Fonds national REDD+ de la RDC sur leurs performances en matière de gouvernance, de transparence et de responsabilité

Transparency International (TI) est l’organisation mondiale de la société civile qui mène la lutte contre la corruption.

Grâce à plus de 100 bureaux dans le monde et un secrétariat international à Berlin, en Allemagne, TI sensibilise aux effets néfastes de la corruption et travaille avec des partenaires des gouvernements, du secteur privé et de la société civile pour développer et mettre en œuvre des mesures efficaces pour y lutter. Grâce au travail de Transparency International sur l’intégrité de la gouvernance climatique, lancé en 2011, TI a contribué activement à promouvoir les mesures anti-corruption, la transparence, la responsabilité et la surveillance publique dans le développement et la mise en œuvre de la gouvernance climatique mondiale et nationale.

 Ce rapport est une évaluation participative de la performance en matière de gouvernance, de transparence et de redevabilité de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) et du FONAREDD (Fonds National REDD+). Cette évaluation fait partie d’une série d’évaluations de gouvernance similaires basées sur les méthodologies d’évaluation anti-corruption des fonds climatiques de TI.

Ce rapport est une évaluation participative de la performance en matière de gouvernance, de transparence et de redevabilité de l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI)
et du FONAREDD (Fonds National REDD+). Elle fait partie d’une série d’évaluations de gouvernance similaires basées sur les méthodologies d’évaluation anti-corruption des fonds climatiques de TI. Il vise à analyser les politiques et pratiques mises en place par ces deux Fonds et à contribuer à leur développement et à leur renforcement.

Cette publication vise également à compléter les différentes analyses en cours ou à venir de ces 2 fonds, à savoir : la vérification indépendante des étapes de la Lettre d’Intention signée entre CAFI et la RDC (2019), l’évaluation de CAFI (en cours), et la prochaine évaluation du FONAREDD (à venir en 2020)

Dans l’ensemble, CAFI obtient de bons résultats dans ses politiques et pratiques en matière de transparence, de responsabilité et d’intégrité. Cependant, d’importantes faiblesses ont été identifiées dans la participation des observateurs et dans les règles (et pratiques) anti-corruption. Certains défauts mineurs doivent être corrigés en matière de pratiques de responsabilisation et de prise en compte des signaux de risque externes. À l’instar d’autres fonds d’investissement climatique, CAFI devrait appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption à l’échelle du fonds et améliorer l’accès à l’information sur les principales garanties de responsabilité. La multiplicité des acteurs et la complexité et les lacunes qui en résultent dans la politique au niveau de CAFI constituent une question cruciale qui doit être abordée avant même qu’une situation problématique n’apparaisse. Ce problème est lié au fait que CAFI est la somme de plusieurs parties et, en tant que tel, peut souffrir d’un manque d’identité distinctive.

Il existe de nombreuses politiques concurrentes ou concurrentes en place et il n’est pas toujours évident de savoir laquelle prévaut sur toutes les autres. Il pourrait être nécessaire d’établir une hiérarchie dans le système. Le FONAREDD obtient généralement de bons résultats en matière de transparence et de responsabilité. Malheureusement, il manque une politique forte de lutte contre la corruption et d’intégrité au niveau du Fonds pour mieux résoudre ces problèmes.

Le fonctionnement du FONAREDD est régi par les règles du PNUD. A terme, lorsque le développement des capacités nationales de gestion fiduciaire sera en mesure de répondre aux normes internationales, l’administration de la RDC prendra le relais de la gestion du FONAREDD. En attendant, il est généralement nécessaire que le FONAREDD commence à développer ses propres politiques anti-corruption indépendamment du PNUD afin de jouer pleinement son rôle de collecteur de fonds national et de gestionnaire de fonds.

L’Agent Administratif du FONAREDD (MPTF) prévoit que les politiques et procédures des agences s’appliquent en termes de transparence, gestion des risques et éthique. Les documents relatifs aux politiques respectives des Agences d’Exécution peuvent être consultés à travers des liens suivants:

Agence d’ExécutionLiens
AFDDossier AFDpolitique sur la transparence
Banque MondialeDossier BM
EnabelDossier Enabel
FAODossier FAO
GIZDossier GIZpolitique sur transparence
JICADossier JICA
PNUDDossier PNUD
UNOPSDossier UNOPS

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