Résultats en Termes des Jalons de la Lettre d'Intention
La deuxième Lettre d'Intention (LOI) signée entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Fonds CAFI (Central African Forest Initiative) pour la période 2021-2026 a défini plusieurs jalons à atteindre pour avancer vers les objectifs de développement durable et de lutte contre la déforestation. Voici une présentation des résultats en termes des jalons atteints à la fin de 2024
- Atteints :
- Politique agricole durable adoptée (2023).
- Conseil consultatif national sur l’agriculture mis en place.
- Progrès significatifs :
- Cartographie du potentiel agricole durable en cours.
- Révision de la loi agricole lancée.
- Atteints :
- Conseil National de l’Énergie fonctionnel.
- Cadre légal du GPL adopté (2025).
- Progrès significatifs :
- Politique énergétique intégrant bois-énergie et cuisson propre validée.
- Clarification des mandats intersectoriels (arrêté en cours).
- Atteints :
- Loi relative à l’aménagement du territoire promulguée (2025).
- Progrès significatifs :
- Mise en place du CNAT (décret adopté).
- Élaboration du Schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) en cours.
- Centralisation et publication des contrats d’affectation des terres (collecte en cours).
- Atteints :
- Revue légale des concessions forestières finalisée et publiée.
- Stratégie nationale biodiversité validée.
- Progrès significatifs :
- Définition des concepts « forêt dégradée », « forêts de grande valeur » et « tourbières » en cours.
- Élaboration de la politique forestière (consultations terminées).
- Atteints :
- Politique foncière nationale validée (2022).
- Progrès significatifs :
- Loi foncière en discussion à l’Assemblée nationale.
- Système d’information foncière (SIF) en expérimentation.
- Atteints :
- Publication des contrats miniers et hydrocarbures (2022).
- Progrès significatifs :
- Normes REDD+ intégrées dans le manuel d’opérations (draft disponible).
- Analyse des chevauchements titres miniers/aires protégées en cours.
- Atteints :
- Plan stratégique multisectoriel PF adopté.
- Stratégie nationale de sensibilisation validée.
- Progrès significatifs :
- Mise en place des comités provinciaux en cours.
- Compact signé pour financement domestique contraceptifs.
- Atteints :
- Loi sur les peuples autochtones promulguée.
- Intégration des engagements LOI dans les DPO Banque mondiale.
- Progrès significatifs :
- Mobilisation des ressources innovantes (arrêté sur partage des bénéfices carbone).
- Pilote des paiements pour services environnementaux dans 3 PIREDD.
83% Jalons atteints ou en progression
Jalons totalement atteints : 20%
Jalons en progression : 35%
Jalons non encore exécutés : 45%
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