FONDS NATIONAL REDD

Organisations impliquées dans la gouvernance et opérationalisation du Fonds

Les organisations suivantes, dont les responsabilités sont détaillées du paragraphe 84 au paragraphe 94, sont impliquées dans le Fonds :

  • Le Ministère des Finances, en tant qu’Organisation Gouvernementale de Coordination, mandatée pour assurer au nom du gouvernement l’entière responsabilité programmatique et financière des activités mises en œuvres par les entités nationales, ainsi que d’assurer la supervision globale et de promouvoir la transparence de la mise en œuvre du portefeuille du Fonds ;
    b. Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT) qui est mandaté pour coordonner la planification, la programmation, le développement et la mise en œuvre des activités du Fonds au nom du gouvernement, promouvoir la participation de l’ensemble du Gouvernement et des parties prenantes, et assurer que les propositions financées répondent aux exigences de qualités techniques, sont alignées avec la Stratégie nationale REDD+ et conformes aux standards sociaux et environnementaux;
  • Les Entités Nationales responsables de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds ;
    d. Les Entités Nationales Non-Etatiques impliquées dans la mise en œuvre des projets financés par le Fonds ;
  •  Les Organisations Internationales Participantes, les Agences bilatérales de Développement (Bilatéraux), et les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGIs) impliquées dans le développement de capacités et dans la mise en œuvre des projets financés par le Fonds,
  • Les Contributeurs impliqués dans le financement et participant à la formulation des orientations stratégiques, la mise en place de partenariats et à la surveillance du portefeuille du Fonds;
    g. Le Bureau MPTF du PNUD, en tant qu’Agent administratif, en charge d’administrer le Fonds de façon transparente et redevable.

Initiative pour les forêts d’Afrique Centrale, est le principal bailleur du FONAREDD, à hauteur de 200 millions USD sur la période 2016-2020. Cette dotation de 200 M$ est encadrée par une Lettre d’Intention (LOI) qui présente les engagements mutuels de la RDC et du CAFI. En contrepartie du financement de CAFI, la RDC s’est engagée dans cette Lettre d’Intention à effectuer des réformes sectorielles et à mettre en œuvre des activités sectorielles et des programmes intégrés de manière participative, en atténuant les risques.

Le Royaume de Suède est le deuxième bailleur à contribuer directement au FONAREDD. Sa contribution de 4 Millions USD est dédiée à élargir les réalisations des objectifs de développement durable. La Suède a contribué avec une expertise et un grand intérêt dans les domaines de la prévention et l’atténuation des conflits, le renforcement des aspects genre, bénéficiant le PIREDD Equateur. Le pays a également détaché un expert auprès du SE du FONAREDD pour l’appuyer dans la mobilisation des ressources et dans l’intégration de la dimension genre dans le portefeuille.

La JICA, Agence Japonaise de Coopération Internationale, est l’Agence d’Exécution du PIREDD Kwilu et a cofinancé le programme d’un montant de 7,4 Millions USD.

L’AFD est l’Agence d’Exécution des Programmes Savanes et Gestion Durable des Forêts (PGDF) qui sont tous deux en cours d’instruction et démarreront d’ici peu. L’AFD co-financera le PGDF à hauteur de 4 M €.

La signature du Protocole d’Accord (PA) entre le Gouvernement et le UN MPTF
en tant qu’Agent Administratif, accord portant sur les services de gestion et
autres services d’appui liés au Fonds. Le Protocole d’Accord permet aux Entités
nationales de recevoir directement les Fonds de l’Agent Administratif, suite à une évaluation de leurs capacités, et d’utiliser ces fonds conformément au cadre légal
national ;

L'agent administratif doit également fournir annuellement au Ministère des Finances, au Comité de Pilotage, aux contributeurs et au Secrétariat Exécutif un rapport et un état financier certifié sur ses activités d'Agent Administratif («Rapport sur les sources et l'utilisation des fonds») au plus tard cinq mois (31 Mai) après la fin de l’année civile de l’exercice concerné, ainsi qu’un état financier certifié au plus tard sept mois (31 juillet) après la fin de l'année marquant la clôture financière du Fonds, le cas échéant.

Avec la collaboration de L’Autorité Nationale Désignée, relais institutionnel du Fonds Vert, et l’appui du PNUD et du CAFI, le FONAREDD développe une proposition pays pour le Fonds Vert Climat. Cette proposition vise à créer un cadre de référence pour vérifier la conformité des propositions émanant des agences accréditées avec la programmation nationale (Plan d’Investissement, Stratégie Nationale REDD+

Le FONAREDD assure la représentativité et la participation dans ses processus de décisions et structures de gouvernance. Ainsi, la Fédération des Industriels du Bois (FIB) représente le secteur privé dans le Comité de Pilotage du FONAREDD

Le GTCRR représente la société civile et ce partenariat joue ainsi un rôle très important dans le processus REDD+ en RDC. Le GTCRR est également membre du Comité de Pilotage du FONAREDD.

Le Ministère des Finances

Le Ministère des Finances, assurant La présidence du Comité de Pilotage, et représentant l’Organisation de Coordination du Gouvernement, en consultation avec le Ministère ayant
l’environnement dans ses attributions, est responsable et redevable du développement et de la mise en œuvre efficace du portefeuille du Fonds mis en œuvre par les Entités ayant accès au financements du Fonds.

La principale fonction du Ministère des Finances sont les suivantes : Assumer l'entière responsabilité programmatique et financière, au nom du gouvernement, des activités mises en œuvre par des Entités Nationales, ONGIs et Bilatéraux;

Le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

Dans le cadre des consultations menées par le Secrétariat Exécutif du FONAREDD dans l’élaboration du cadre de la programmation et gestion du Fonds et la tenue des organes de gouvernance du Fonds, le MEDD, en tant que Vice-Président du Comité de Pilotage, Président et membre du CRP et responsable de la préparation et mise en œuvre du processus REDD+ en RDC, assume les fonctions suivantes
a. Promouvoir à l'échelle du gouvernement la participation, la coordination et la cohérence dans le Fonds;
b. Contribuer à la définition des priorités stratégiques, programmatiques et financières du Fonds au travers de la préparation de son plan d’investissement, de son cadre programmatique annuel, en consultation avec le Ministère des Finances;
c. Accompagner, sur sollicitation du SE, le développement de propositions de programmes et projets à financer par le Fonds;
d. Revoir, en consultation avec le Ministère des Finances, la stratégie annuelle de mobilisation de fonds préparée par le SE et approuvée par le CP et appuit sa mise en œuvre.
89. Le MEDD à travers la présidence du CRP et avec l’appui du SE est chargé d’évaluer les impacts, notamment forestiers, des projets et programmes financés par le Fonds sur la politique REDD+ de la RDC.

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