Parmi les résultats tangibles du premier partenariat CAFI-RDC, l’on peut noter l’accompagnement réussi de réformes historiques dans les secteurs de l’aménagement du territoire, le foncier, l’agriculture, et l’énergie. Focus sur les réformes fait un point sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des 4 réformes ci-haut au 30 juin 2022.
Agriculture : Le programme GDA (Gestion durable de l’agriculture, mis en œuvre par la FAO, qui porte sur les réformes en agriculture, a produit le document de politique agricole durable. Un des jalons majeurs de la lettre d’intention RDC-CAFI 2016-2020 ; ce document final est validé à ce jour par toutes les parties prenantes nationales et internationales. Il est sur la table du gouvernement pour validation en Conseil des Ministres. Il reste à ce jour la mise en place du CCNA (Conseil Consultatif national Agricole) ainsi que la validation des textes permettant la mise en œuvre de la Politique Agricole Nationale Durable.
Energie : Dans le cadre du processus d’élaboration de la Politique Nationale de l’Energie, le Programme de Consommation Durable et Substitution Partielle au Bois-Energie, mis en œuvre par le PNUD et UNCDF, a produit un rapport de diagnostic de l’ensemble du secteur de l’énergie de toutes les sources et formes confondues a été élaboré et adopté en novembre 2021. De plus, un draft de la vision, des objectifs et des axes stratégiques de la politique nationale de l’énergie est disponible et soumis au comité de pilotage politique du processus. Ce processus est conduit dans une approche participative impliquant largement la société civile (GTCRR, CORAP) en plus des ministères clés (Environnement, hydrocarbures, Plan, etc.) ainsi que le secteur privé (FEC).
Foncier : Le programme d’appui à la Réforme foncière (PARF) est mis en œuvre par l’ONU-Habitat avec l’appui de la CONAREF avait comme principaux jalons le renforcement de la CONAREF, la production et la validation de la Politique Foncière Nationale, la production et la vulgarisation des outils de sécurisation foncière des communautés. Ainsi, le Draft de la Politique Foncière Nationale a été validé à l’unanimité en Conseil des Ministres en avril 2022 après de larges consultations provinciales dans les 26 provinces. Le draft de l’avant-projet de loi modifiant et complétant la loi du 20 juillet 1973 est déjà validé par les parties prenantes nationales et internationales au cours d’un atelier du 25 au 27 mai 2022 et a été déposée à la table du gouvernement pour validation. De même, des outils importants de sécurisation foncière des communautés comme le SIF (Systèmes d’Information Foncière) et le RFC (Registre Foncier Communautaire) validés dans le document de politique foncière national, sont produits et en cours d’expérimentation afin de les mettre à la disposition des services des affaires foncières pour leur mise à niveau. Il y a un dernier chantier en cours, l’élaboration du Plan Foncier national.
Aménagement du Territoire : Le Programme d’Appui à la Réforme de l’Aménagement du Territoire (PARAT) est mis en œuvre par le PNUD en appui au ministère de l’Aménagement du Territoire. Ce programme a produit et fait valider par les parties prenantes nationales la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire après de longues sessions de consultation provinciales, validé aussi en Conseil des ministres en attente de publication dans le journal officiel. De même pour l’avant-projet de Loi sur l’Aménagement du territoire envoyé à l’Assemblée nationale, mais renvoyée à la Cour Constitutionnelle pour régularisation de l’article 9. Et pour concrétiser la mise en œuvre de la politique, le Ministre de tutelle a créé plusieurs établissements publics dont l’ANAT (Agence Nationale d’Aménagement du Territoire).
