Validation technique du Plan Foncier National : une étape décisive vers la réforme foncière en RDC

Le 5 mars 2026, un atelier de validation technique de la version avancée du Plan Foncier National (PFN) s’est tenu au Cercle de Kinshasa, dans la commune de la Gombe. Cette activité stratégique, organisée par la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) en collaboration avec le Secrétariat Général aux Affaires foncières, a réuni une soixantaine d’acteurs clés du secteur foncier congolais.

 

Placée sous les auspices de Son Excellence O’Neige N’Sele, Ministre des Affaires foncières, et lancée par le Secrétaire Général Gérard Mugangu, cette rencontre a bénéficié d’un financement direct du Programme des Nations Unies pour le développement, en appui complémentaire au projet PARF 2, une initiative inscrite dans le portefeuille du FONAREDD. Ce mécanisme illustre la synergie entre les partenaires techniques et financiers dans l’accompagnement de la réforme foncière en République Démocratique du Congo.

 

Un cadre stratégique pour transformer la gouvernance foncière

 

L’objectif principal de cet atelier était de finaliser et valider la version enrichie du Plan Foncier National, intégrant les amendements issus des consultations antérieures. Ce document constitue un instrument central de la réforme foncière en RDC, en offrant un cadre programmatique cohérent, inclusif et réaliste pour la gestion durable des terres.

 

Doté d’un budget global estimé à 1,287 milliard USD sur 15 ans (2026-2040), le PFN s’articule autour de cinq axes stratégiques et neuf programmes prioritaires. Une attention particulière est accordée à la sécurisation des droits fonciers et au renforcement institutionnel, qui mobilisent à eux seuls près de 980 millions USD.

 

Une mise à jour nécessaire dans un contexte réformateur

 

Cette validation intervient dans un contexte marqué par deux évolutions majeures : la nomination d’une nouvelle Ministre des Affaires foncières et la promulgation, en décembre 2025, d’une nouvelle loi foncière soutenue par les partenaires techniques et financiers, dont le FONAREDD.

 

Ces changements ont rendu indispensable l’actualisation du PFN initialement validé en avril 2025, afin d’aligner ses orientations sur les nouvelles priorités politiques dans le secteur du foncier en RDC : sécurisation des droits fonciers, consolidation de la paix sociale, promotion du développement durable et affirmation de la souveraineté nationale sur le capital foncier congolais.

 

Des recommandations clés pour un foncier plus inclusif et durable

 

Les travaux en groupes ont permis de dégager plusieurs recommandations majeures visant à renforcer l’impact du PFN, notamment :

 

  • – L’intégration des mécanismes de prévention et de gestion des conflits fonciers liés aux migrations internes et aux déplacements de populations ;
  • – L’inclusion de la durabilité environnementale et de la biodiversité comme axes transversaux du Plan ;
  • – La mise en place de réserves foncières provinciales pour anticiper les besoins futurs et garantir l’équité d’accès à la terre ;
  • – La mobilisation accrue des partenaires financiers pour soutenir la mise en œuvre du Plan.
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Les discussions ont également mis en lumière des enjeux cruciaux tels que la justice foncière, l’accès équitable à la terre pour les femmes, les jeunes et les communautés locales, ainsi que le rôle de la fiscalité foncière comme levier de financement interne.

 

Une mobilisation multisectorielle

 

L’atelier a rassemblé environ 70 participants issus de divers horizons : représentants de l’administration foncière, membres du Comité de pilotage de la CONAREF, acteurs de la société civile, autorités traditionnelles ainsi que des partenaires techniques et financiers, dont le FONAREDD et ONU-Habitat.

 

Prochaines étapes

 

À l’issue de cette validation technique, plusieurs actions prioritaires sont prévues :

 

  • – La transmission du document validé au Conseil des Ministres pour adoption officielle ;
  • L’élaboration des programmes fonciers provinciaux alignés sur le PFN ;
  • – La mobilisation des ressources financières et techniques pour un déploiement progressif dès 2026.
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À propos du PARF 2

 

Le Projet d’Appui à la Réforme Foncière – phase 2 (PARF 2) est une initiative stratégique du portefeuille du FONAREDD, mise en œuvre par l’ONU-Habitat. Il s’inscrit dans la dynamique nationale de réforme du secteur foncier en République Démocratique du Congo, en cohérence avec les objectifs de développement durable et de lutte contre la déforestation.

 

Le PARF 2 vise à renforcer la gouvernance foncière à travers l’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre d’outils stratégiques tels que le Plan Foncier National, la modernisation de l’administration foncière et la sécurisation des droits fonciers, notamment pour les communautés locales, les peuples autochtones, les femmes et les jeunes.

 

En contribuant à l’amélioration de la transparence, de l’équité et de l’efficacité dans la gestion des terres, le PARF 2 constitue un levier essentiel pour prévenir les conflits fonciers, promouvoir une utilisation durable des ressources naturelles et soutenir les efforts de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+).

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