Le 18 mars 2026, s’est tenue à Kinshasa, au ministère de l’Environnement et Développement durable, la troisième réunion du Comité de Suivi Technique (CST) du Programme Normes. Cette rencontre, organisée avec l’appui de la GIZ, s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Programme de renforcement de la gouvernance environnementale et sociale du secteur extractif en République démocratique du Congo.

Réunissant 23 participants issus des administrations publiques, des partenaires techniques et financiers, des organismes spécialisés ainsi que de la société civile, cette session avait pour objectif principal de préparer le prochain Comité de pilotage (COPIL) tout en évaluant les avancées techniques du programme.

Un cadre de concertation pour consolider les acquis du programme

La réunion s’est ouverte par le mot de bienvenue du Directeur général a.i. de l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE), qui a rappelé l’importance stratégique de la gouvernance environnementale et sociale dans le secteur extractif. Les membres ont ensuite adopté le compte rendu de la précédente réunion d’octobre 2025, confirmant ainsi les acquis, notamment le rapport semestriel et les plans d’activités 2026.

Une validation technique clé pour l’ESES du secteur minier

Parmi les points majeurs à l’ordre du jour figurait la présentation du rapport de cadrage de l’Évaluation Stratégique Environnementale et Sociale (ESES) du secteur minier, réalisée par le consortium GeoAnalytics/Beak. Cette présentation a donné lieu à des échanges techniques approfondis ayant conduit à une validation conditionnelle du rapport, sous réserve de l’intégration des observations formulées par les membres du CST. Une version révisée est attendue pour le 25 mars 2026.

Des avancées concrètes dans la mise en œuvre des activités

Les participants ont également fait le point sur plusieurs chantiers clés :

• – La plateforme numérique, dont le processus de passation de marché est en cours, avec un calendrier déjà établi ;
• – Le processus ESES pour le secteur des hydrocarbures, actuellement en phase de passation de marchés ;
• – Les activités de l’ITIE, incluant une campagne de sensibilisation sur la divulgation des données environnementales et sociales des entreprises minières, ainsi que l’intégration du secteur forestier dans le prochain rapport ITIE.

Une gouvernance structurée entre suivi technique et pilotage stratégique

Dans le cadre du Programme Normes, la gouvernance repose sur une articulation complémentaire entre le Comité de Suivi Technique (CST) et le Comité de Pilotage (COPIL). Le CST constitue l’instance technique chargée d’assurer le suivi opérationnel de la mise en œuvre des activités, d’examiner les livrables et de formuler des recommandations. Le COPIL, quant à lui, assure le pilotage stratégique, valide les orientations majeures et garantit la cohérence globale du programme.

Le FONAREDD, un acteur clé de la gouvernance du Programme Normes

Dans cette architecture de gouvernance, le FONAREDD joue un rôle central en tant que mécanisme de mobilisation et de gestion des financements du programme dans le cadre de la Lettre d’Intention 2 (LOI 2) du partenariat CAFI–RDC. À la fois présent au niveau technique, à travers sa participation au CST, et au niveau stratégique, au sein du COPIL, il veille à la cohérence des interventions, à la qualité des livrables ainsi qu’à la bonne utilisation des ressources mobilisées. Son implication contribue ainsi à renforcer l’efficacité, la transparence et l’alignement du Programme Normes avec les priorités nationales en matière de gouvernance environnementale et sociale.

Des échanges constructifs en préparation du prochain COPIL

Les discussions ont porté sur la planification du prochain Comité de pilotage, l’évaluation externe du projet conduite par le BMZ ainsi que la participation de la société civile. Un consensus a été trouvé concernant les modalités de sélection des ONG, privilégiant une approche basée sur la transmission préalable de documents justificatifs.

Une dynamique collective à consolider

En clôture, le Directeur général a.i. de l’ACE a salué la qualité des échanges et l’engagement des participants, tout en insistant sur la nécessité de maintenir la dynamique collective afin d’assurer l’atteinte des objectifs du programme.

À propos du Programme Normes

Le Programme Normes est mis en œuvre pour le compte du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) par la GIZ, à travers son projet DISM II, en partenariat avec l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE).

Il vise à renforcer la gouvernance environnementale et sociale du secteur extractif à travers la conduite d’Évaluations Stratégiques Environnementales et Sociales (ESES) dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, ainsi que l’élaboration de normes et de guides de bonnes pratiques issus d’un dialogue entre acteurs publics, privés et la société civile.

Le programme prévoit également le développement d’une plateforme numérique au profit de l’ACE afin de digitaliser les procédures environnementales, d’améliorer le suivi des dossiers et de faciliter le partage d’informations.

Financé par le FONAREDD sur les ressources du partenariat CAFI -RDC de la LOI 2, le Programme Normes est mis en œuvre sur une durée de quatre ans, avec un budget global de 6 Millions de USD, dont 3 Millions USD ont déjà été décaissés.