Le Programme d’appui à la réforme de l’Aménagement du territoire est un secteur important du portefeuille du FONAREDD. Il est mis en œuvre par le PNUD comme agence d’exécution.

Le document de Politique nationale d’aménagement du territoire (PNAT) et l’avant-projet de loi relative à l’aménagement du territoire (LAT) sont les deux livrables importants de la Réforme de l’Aménagement du territoire.

Remis officiellement au Ministre de l’Aménagement du Territoire le samedi 30 mai 2020, ces deux livrables sont l’aboutissement d’une série de consultations entamées depuis 2018 tant au niveau national qu’au niveau provincial avec la participation des experts internationaux et nationaux des Ministères sectoriels, des acteurs provinciaux, de la Société Civile, du Secteur Privé et des Autorités coutumières (cf. Schéma de la chronologie ci-bas). Validés en janvier dernier lors de deux ateliers organisé, le draft de Politique nationale d’aménagement du territoire et de l’avant-projet de loi relative à l’aménagement du territoire ont été finalisés suite à de nombreuses séances de travail d’harmonisation avec les parties prenantes et des réunions conjointes entre le Ministère de l’Aménagement du Territoire, d’une part, et CAFI, le Secrétariat Exécutif du FONAREDD et le PNUD, d’autre part.

Ces documents importants de planification spatiale venaient d’être transmis au Gouvernement de la République pour approbation, avant que le projet de loi relative à l’aménagement du territoire ne soit soumis au Parlement. Suite à son examen en commission des ressources naturelles forte de 25 Ministères et Présidée par le Vice-Premier Ministre en charge des infrastructures, le document de politique a été validé lors de la 38ème réunion du Conseil des Ministres.

Les prochaines étapes de ce processus de Réforme sont :

(i) l’élaboration du Schéma national d’aménagement du territoire pour lequel un rapport provisoire des diagnostics sectoriels est en cours d’analyse ;

(ii) l’élaboration du Guide Méthodologique pour l’élaboration des Plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire dont la version provisoire est en cours d’examen.

Ces processus seront appuyés par les groupes thématiques mis en place pour refléter les différents secteurs.